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Régime Fiscal d'une Vente d'un Bien immobilie

1Profane - 23 juin 2009 à 18:20
akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 - 24 juin 2009 à 08:56
Bonjour,

Des anglais qui vendraient leur unique apartement en France, alors qu'ils vivent de façon permanante en Angleterre, verraient-ils la vente de leur appartement français se faire Taxer sur les plus values immobilières ?

En d'autre termes, quel serait le régime fiscal de cette vente ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
akabou Messages postés 238 Date d'inscription mardi 30 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2012 84
24 juin 2009 à 08:56
Il nous faudrait plus d'infos pour vous répondre,
cela dépends d'un tat de choses
est'ce leur résidence principale déclaré? si oui pas de plus value
depuis combien de temps l'ont ils car au bout de 15 ans quelque soit le cas exonération totales
je vous invite à consulter ceci
https://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/plus-values.htm
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