Régime Fiscal d'une Vente d'un Bien immobilie
1Profane
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akabou Messages postés 208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
akabou Messages postés 208 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Des anglais qui vendraient leur unique apartement en France, alors qu'ils vivent de façon permanante en Angleterre, verraient-ils la vente de leur appartement français se faire Taxer sur les plus values immobilières ?
En d'autre termes, quel serait le régime fiscal de cette vente ? merci
Des anglais qui vendraient leur unique apartement en France, alors qu'ils vivent de façon permanante en Angleterre, verraient-ils la vente de leur appartement français se faire Taxer sur les plus values immobilières ?
En d'autre termes, quel serait le régime fiscal de cette vente ? merci
1 réponse
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Il nous faudrait plus d'infos pour vous répondre,
cela dépends d'un tat de choses
est'ce leur résidence principale déclaré? si oui pas de plus value
depuis combien de temps l'ont ils car au bout de 15 ans quelque soit le cas exonération totales
je vous invite à consulter ceci
https://www.2m-conseil-71-defiscalisation.fr/plus-values.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...