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Reneignement

mehmet - 21 juin 2009 à 16:45
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 - 21 juin 2009 à 17:09
Bonjour,
bonjour je travail dans le batiment dpuis le 6aout 2008 jai fais un accident de travail le 3 septembre 2008 je voudrais savoir si jai doit a mes conges payes quand on est e accidnt de travail je dot reprendre le travail le 1 juillet combien de jour aurrai je droit mersi davance

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Réponse 1 / 1
mamhum Messages postés 286 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2011 240
21 juin 2009 à 17:09
Bonjour,
Si je comprends bien votre question, vous avez commencé à travaillé le 6 août 2008.
Le 3 septembre 2008, vous avez eu un accident du travail et vous devez reprendre votre poste le 1er juillet.
Est-ce bien cela ?
Dans ce cas, selon le code du travail :
L’arrêt de travail provoqué par l’accident est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés à la double condition :
- d’avoir été ininterrompu ;
- de ne pas avoir excédé un an : en effet, l’arrêt de travail d’une durée supérieure à un an ne donne pas droit à des congés payés.

Donc, a priori, vous auriez crédité 8 mois de congés payés soit 20 jours (les congés se calculent du 1er juin de l'année en cours) au 31 mai de l'année suivante, donc dans votre situation du 8 août 2008 au 31 mai 2009.

Cordialement
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