Changement de convention

zavata83 - 21 juin 2009 à 10:20
 zavata83 - 22 juin 2009 à 14:23
Bonjour,

J'étais en arrêt de travail au 31.12.07 sous la convention nationale de l'animation, j'ai repris mon poste à mi temps thérapeutqiue 25.02.2008 jusqu'au 30.09.08. la Caisse primaire d'assurance maladie me reconnaît une invalidité 1er catégorie à compter du 01.10.08.
Entre temps dans mon entreprise nous changeaons de convention collective, nous passons sur la convention nationale du sport. J 'ai demander la mise en application de la prévoyance conformément à la dite convention nationale du sport qui est plus avantageuse au salarié. L'organisme de prévoyance me répond que le point de départ pour le calcul de la prestation complémentaire et la date du fait générateur m'ayant conduit à cette invalidité. Or quand, je relis la convention nationale de l'animation, il est nullement fait état de cette notion de fait générateur.
Ma question doit t'on retenir la convention nationale du sport du fait que ma reconnaissance a eu lieu pendant cette dite convention, ou la convention nationale de l'animation du fait mon arrêt de travail ayant débuté antérieuerement.

Merci vos réponses;

2 réponses

Il n'y a pas de rétroactivité dans la legislation française.
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c'est à dire si je comprends bien, le jour a retenir est la mise en invalidité pour le point départ du calcul de la prestation ?
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