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Frutiger

Frutiger - 20 juin 2009 à 19:59
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 20 juin 2009 à 21:34
Bonjour,
Nous sommes en mitoyen et notre voisin à poser une corde et des piquet tous le tous sur le bornage a t'elle le droit ?

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Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
20 juin 2009 à 21:34
Bonsoir ,

En general, ce qui est mitoyen appartient aux 2 voisins et doit avoir été realisé en accord.

Si votre voisin veut se contenter de ficelle pour delimiter son terrain, il doit mettre ses piquets ailleurs que sur les bornes puisqu'elles vous appartiennent egalement.
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