Urgent : Fiscalité PEA et compte titres !!!

Question

Bonjour,

J'ai besoin d'aide pour m'aider à faire le bon choix.

Ma situation : 
J'ai un Plan Epargne en Actions que j'ai ouvert le 29/06/2004. Ainsi il aura 5 ans à la fin de ce mois-ci (29/06/2009). Sur ce compte, j'ai 14.500€ de titres et 7.500 € de disponibilités. J'ai réalisé une Plus-Values de 10.500€ en 5 ans. Cette année (2009) je n'ai réalisé aucune transaction sur ce compte.

J'ai un compte titres avec 4.000€ de titres dont 10.100€ de moins-values latentes.

J'ai crée une entreprise le 02/04/2009 et je dois encore libérer du capital.

Je suis prêt à clôturer tous mes comptes et à réaliser tous achats-ventes pour dépasser les seuils de cession, je suis également prêt à affecter des fonds de mon PEA à la création de mon entreprise. 

Ce que je souhaite : Récupérer mes fonds ou une partie de mes fonds et ne pas payer les 12,1% de cotisations sociales que je dois payer sur mon compte PEA. En effet, les gains de mon PEA compensent parfaitement les moins-values de mon compte titres. Je ne trouverai pas normal de payer des impôts alors que je n'ai strictement rien gagné en 5 ans d'investissement.

J'ai contacté les impôts et mon broker et j'ai 2 stratégies différentes :

D'après les impôts je dois clôturer mon compte titre après les 5 ans et je n'aurai pas à payer les cotisations sociales mais je n'y crois pas trop.

D'après mon broker, je dois clôturer mon compte titre avant la semaine prochaine et vendre également les titres de mon compte titres et faire des achats/ventes pour dépasser le seuil de 25 000€ et ainsi les moins values de mon compte titres compenseront les plus-values de mon PEA.

Je n'arrive pas à trouver de l'information sur ma situation et je dois vraiment me dépêcher pour envoyer le courrier si je clôture le PEA.

Personnellement, il me semble que je ne suis pas obligé de vendre des titres jusqu'au seuil de 25.000€ mais je dois clôturer mon compte PEA avant la semaine prochaine.

J'ai vraiement besoin de conseils avisés ou de liens pour lire les textes de lois car je peux perdre 1200€ (les 12,1% d'impôts)

Merci de me répondre

5-8 · Accepted Answer

J'ai eu la réponse de l'administration fiscale et je pense que ça peut servir à d'autres.

Pas de cotisations sociales à payer si le PEA est clôturé avant 5 ans et si la valeur liquidative du PEA + les cessions du compte titres ordinaire ne dépasse pas le seuil de cessions (25730€ pour 2009). Par contre imposition à la contribution sociale si le PEA a plus de 5 ans donc le message de LE CATALAN du 19 juin est vrai.

Message clotûré

5-8 · Answer

Complément d'information :

si je comprends bien sur le compte titres les PV et les contributions sociales ne sont pas à payer si on ne dépasse pas le seuil des cessions de 25 730 € alors que sur le PEA il faut obligatoirement payer au minimum les 12,1%.

J'ai contacté un autre agent des impôts et après qu'il ait fait des recherches, il semblerait qu'il n'y a rien à faire. Je vais devoir payer 1200 € alors qu'au final j'ai gagné 200 € en 5 ans d'investissement !!!

5-8 · Answer

Complément d'information :

Je viens de lire ceci sur le forum :
" Le CATALAN, le dimanche 12 octobre 2008 à 16:54:24

Désolé Toto, mais tu te trompes.

La CSG sur la plus value dégagée d'un PEA n'est due avant les 5 ans que dans le cas ou le seuil de cession annuel est dépassé (25 000 € pour 2008). Ce seuil est composé des cessions CTO et de la vente de ton PEA de - de 5 ans.

C'est pour cette raison qu'il est avantage, dans certain cas, de cloturer son PEA avant les 5 ans si le seuil n'est pas atteint.


Bonne révision. "

C'est vraiment à n'y rien comprendre !!! Incroyable d'avoir autant d'interprétations de la fiscalité que d'individus !!! Est ce que vous croyez que CATALAN a raison ? 

Besoin d'un expert et vite !!!

5-8 · Answer

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5-8 · Answer

Partie intéressante concernant la fiscalité du PEA mais insuffisante car ils ne précisent pas les modalités de mon cas :


http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot revenu/imp510 plan d epargne en actions pea.php3
Il n'y a pas imposition quand le seuil de cession n'est pas franchi, c'est-à-dire quand la somme des cessions et de la valeur liquidative du plan est inférieure à 25 000 euros. En cas d'événement exceptionnel (invalidité, licenciement, etc.), rappelons que le seuil de cession est apprécié en considérant la moyenne des cessions de l'année en cours et des deux années précédentes.
. En cas de retrait avant cinq ans, le titulaire effectue une compensation avec d'éventuelles moins-values ou plus-values provenant d'autres comptes-titres.

5-8 · Answer

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5-8 · Answer

UP je désespère d'avoir une réponse !!!

5-8 · Answer

up

5-8 · Answer

Je ne suis pas fiscaliste mais voici ma réponse :

Sur un compte PEA, peut importe le montant des cessions effectuées ça ne compte pas.

Aucune taxe à payer tant que le PEA n'est pas clôturé. Pour ne payer aucun impôt(ni CSG ni RDS, ni impôt sur les PV), il faut clôturer le PEA avant 5 ans sachant que la valeur liquidative du PEA plus le cumul des cessions sur les comptes titres ne doivent pas dépasser le seuil de 25 730€ .

Concernant la deuxième question, il y a plusieurs possibilités.
Si le PEA est clôturé avant 5 ans oui ça se cumule sinon non.

Urgent : Fiscalité PEA et compte titres !!!

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