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Impöt foncier payé depuis 10 ans par erreur

zeig - 19 juin 2009 à 09:05
 Utilisateur anonyme - 19 juin 2009 à 09:14
Bonjour,

Je viens de m'apercevoir certes tardivement que je paie depuis plus de 10ans un impôt foncier qui correspond en fait à une cave + grange. La vente de cette cave + grange a eu lieu il y a plus de 10 ans mais n'a jamais été répercutée sur ma feuille d'impôts fonciers.
Quel recours puis-je avoir et auprès de qui ?
Est-ce une erreur de la conservation des hypothèques ? du cadastre ?
Combien d'années de remboursement puis-je espérer ?
Auprès de qui faire ma réclamation ? impôts ou hypothèques ou les 2 ?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
19 juin 2009 à 09:14
Bonjour,
Je pense qu'il faut déjà faire vérifier au cadastre si la vente a bien été enregistrée. Si oui vous pouvez vous adresser aux impots afin de demander le remboursement.
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