impossibilité de payer mon impôt

Question

Bonjour,

je vous explique mon problème, j'ai bien gagné ma vie en 2007 et j'en ai profité pour refaire toute ma maison (je précise que j'étais maman celibataire avec un enfant a charge) lorsque j'ai reçu mes impots sur le revenus fin 2008 je me suis rendue compte que j'étais dans l'impossibilité de  les régler(9000 euros). J'ai donc écrit aux impots pour leur demander la remise ou la moderation la plus large possible de cet impots. en effet mes revenus 2008 correspondent a - de 50% de mes revenus 2007. ils m'ont proposé un paiement en 10 fois d'un montant que je ne pouvais pas payer. Nouveau recommandé de ma part, ils m'ont donc proposé de payer mon impôt en 3X (donc une somme encore plus importante!!) j'ai envoyés au moins 5 recommandé avec fiches de paie, charges, declaration 2008 afin de leur prouver ma bonne foi et à ce jour mon employeur a reçu un courrier de leur part lui demandant de saisir sur mon salaire.

Comment puis-je faire?

mes revenus ont baissés de plus de la moitié entre 2007 et 2008 et vont encore baissé sur 2009.

darlana · Accepted Answer

C'est lorsque vous avez gagné beaucoup d'argent qu'il fallait en mettre de côté! Tout le monde sait qu'il faut payer des impôts sur ses revenus... Vu ce que vous avez gagné il n'y a aucune chance qu'on vous fasse cadeau des impôts. Seule solution, faire un prêt familiale ou à la consommation qui vous permettra de choisir la mensualité la mieux adaptés... et ne pas oublier que vous aurez des impôts à payer aussi pour 2008.

edwige · Answer

tu peux demander une exoneration partiel ou total de tes impots aupres du fisc base sur l'article 247 du livre des procédures fiscales « L.247 du LPF ».
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000037988586/2018-12-31/
bonne chance
e

bellurette · Answer

demande à adresser aux centre de impôts d'où on depend.  
mais c'est exceptionnel voir rarissime que ca fonctionne!  
car c'est au bon vouloir de votre contrôleur , il n'a aucune obligation a accepter votre demande d' apliquer ce L247 
dans le cas de cette dame , je la vois dans de mauvais draps!  
vu que les caisses de l'etat sont vides ...  
de plus ,on va lui repondre qu'elle  n'avait qu'à prevoir .... mettre de cote..  
on sait bien que si on gagne assez bien sa vie on passe à la caisse apres!!!!surtout les revenus moyens sont les plus taxes!

lemoncella1 · Answer

au centre des impôts
cdt

bellurette · Answer

attention aussi ! 
il y un site sur le net qui vend des soi disant modele de lettres pour être dégrevé ou exonere et qui promet qu'on ne paye alors pas d'impôts grâce à leur lettre" miracle"! 
 c'est une arnaque pure et simple! 
 na pas tomber dans le panneau!!! 
car vous aller payer le site et vos impots!!! 
allez lire cet article L247  sur le site des impots et on comprend bien  c'est tres bien explique si on se donne la peine de le lire.

toto · Answer

La demande est à adresser au centre des finances publiques dont vous dépendez ...

Maintenant si vous avez toujours une activité lucrative en 2010... oubliez tout de suite, à part des délais de paiement vous n'auriez rien de plus ...

toto · Answer

Il faut l'adresser au TP mais elle sera rejetée ...

L'article L.247 ne vise que les cas de gêne ou d'indigence ... à prendre au strict sens du terme...
 un manque de trésorerie n'est pas une gêne ...

Impossibilité de payer mon impôt

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters