ma question concerne la majoration pour retard de paiement des factures France Telecom (Orange - internet).
Je règle mes factures tous les mois mais avec 2 semaines de retard.
Il est noté dans les conditions générales de facturation : une majoration pour retard de paiment est appliquée aux sommes restant dues à la date limite de paiement...". Ce qui fait que tous les mois je prends 10€ de pénalités.
Je n'ai jamais eu plus de 2 semaines de retard. Comme je ne sais pas si cette majoration est vraiment légale je ne la paie pas. Ce qui a pour conséquence une majoration de la majoration...
Merci de me dire si France Telecom a le droit de me faire payer des pénalités pour 2 semaines de retard.
Bonjour le fait que vous soyez en retard pour payer , ils sont en droit de vous mettre la majoration , pour éviter cela voyez avec eux s'il est possible de mettre votre paiement un peu plus tard
La législation juridique et financière évolue en permanence...