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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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8 juin 2009 à 18:16
8 juin 2009 à 18:16
En principe en signant votre acte de propriété, vous avez renoncé à vous retourner contre le vendeur pour vice apparent ou caché...
Enfin ça peut se discuter s'il y a manoeuvre ou tromperie indiscutable de la part du vendeur, encore faut-il le prouver.
Enfin ça peut se discuter s'il y a manoeuvre ou tromperie indiscutable de la part du vendeur, encore faut-il le prouver.
Bonjour goglu,
A ma connaissance, il n'y a pas de date. Cependant, il faut compter au maximum 2 ans après la découverte du vice caché pour se "retourner".
L'immobilier n'étant pas mon secteur de prédilection sur ce forum, je vous invite néanmoins à fournir d'autres informations : âge de la maison (garantie décennale) et de quel vice caché parlez-vous.
Reprenez votre contrat car très souvent il y a une close stipulant un truc du genre que vous achetez le bien "en l'état" (mais à voir avec la garantie décennale)§
Pour terminer, si vice caché il y a, et si les négociations amiables n'aboutissent pas, c'est un expert qui se déplace et c'est à votre charge.
D'autres forumeurs compléteront ma réponse.
Cordialement.
A ma connaissance, il n'y a pas de date. Cependant, il faut compter au maximum 2 ans après la découverte du vice caché pour se "retourner".
L'immobilier n'étant pas mon secteur de prédilection sur ce forum, je vous invite néanmoins à fournir d'autres informations : âge de la maison (garantie décennale) et de quel vice caché parlez-vous.
Reprenez votre contrat car très souvent il y a une close stipulant un truc du genre que vous achetez le bien "en l'état" (mais à voir avec la garantie décennale)§
Pour terminer, si vice caché il y a, et si les négociations amiables n'aboutissent pas, c'est un expert qui se déplace et c'est à votre charge.
D'autres forumeurs compléteront ma réponse.
Cordialement.
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