Vice cache

goglu -  
 Seb97150 -
Bonjour,
existe-t-il une periode de temps a partir de la date d'achat, pour un achetteur pour revenir contre le vendeur d'une maison pour vice cache.
merci

2 réponses

  1. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    En principe en signant votre acte de propriété, vous avez renoncé à vous retourner contre le vendeur pour vice apparent ou caché...

    Enfin ça peut se discuter s'il y a manoeuvre ou tromperie indiscutable de la part du vendeur, encore faut-il le prouver.
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  2. Seb97150
     
    Bonjour goglu,

    A ma connaissance, il n'y a pas de date. Cependant, il faut compter au maximum 2 ans après la découverte du vice caché pour se "retourner".
    L'immobilier n'étant pas mon secteur de prédilection sur ce forum, je vous invite néanmoins à fournir d'autres informations : âge de la maison (garantie décennale) et de quel vice caché parlez-vous.
    Reprenez votre contrat car très souvent il y a une close stipulant un truc du genre que vous achetez le bien "en l'état" (mais à voir avec la garantie décennale)§
    Pour terminer, si vice caché il y a, et si les négociations amiables n'aboutissent pas, c'est un expert qui se déplace et c'est à votre charge.

    D'autres forumeurs compléteront ma réponse.

    Cordialement.
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