Donation maison à un enfant marié

Question

Bonjour,
Nous souhaitons faire donation d'une maison à notre fille mariée, il y aura de gros travaux à effectuer,cette maison lui appartenant et les fonds des travaux provenant de la communaute, quels sont les risques pour son mari ou pour elle en cas de deces ou divorce.Ou quelles sont les clauses à mettre

Merci

forma · Accepted Answer

Bonjour

s'ils sont mariés sous le regime de la communaute légale (sans contrat) aucune importance que le prêt soit à un ou deux noms car ce sont les fonds de la communauté qui rembourseront (donc eventuelle recompense en cas de divorce)
cordialement

jl · Answer

En cas de divorce, la maison restera un propre de votre fille qui conservera le bien mais elle devra une récompense à la communauté car cette dernière aura financée les  travaux. il est possible qu'elle n'ait rien a reversé en fonction des opérations qui ont été faites pendant le mariage et des bénéfices qu'a pu retirer la communauté ou le mari des actes de votre fille. Aucune clause particulière n'est à inscrire

titine · Answer

merci, mais comme ils doivent faire un emprunt pour les travaux,doivent ils le faire en leur nom (mr et mme) ou en son nom propre

chipou · Answer

Bonjour,

Pour le crédit, peu importe qu'ils le fassent au nom de votre fille ou Mr/Mme.
IL faut qu'ils prennent en considération le montant des revenus et des charges, votre fille seule ou Mr/Mme 
et tenir compte de l'assurance Décès, invalidité,incapacité seule au nom de votre fille ou 100% Mme, 100% M/Mme ou répartition entre Mme ou Mr, concernant l'assurance tout dépend ce qu'ils veulent.
Cordialement

Donation maison à un enfant marié

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters