Donation d'une maison

cherry1318 - 4 juin 2009 à 19:47
 jl - 5 juin 2009 à 20:23
Bonjour,

mon pere vient de deceder et il m'avait fais une donation de maison.
mes neveux ont-ils un droit sur cette maison ?
merci

1 réponse

bonsoir,

Je suppose que vous n'etes pas fils unique et votre frere/soeur est déjà décédé. Vos neveux et nièces viennent à la succession de votre père par représentation de leur père/mère. Ils bénéficient des droits du pré décédé. Il faut savoir que les descendants sont réservataires. Lorsque la succession s'ouvre, chaque personne qui a reçu une donation va la rapporter à la succession. Sa valeur sera ajouter au reste des biens du défunt pour calculer le montant de la réserve et pour vérifier que certains n'ont pas été lésé par une donation excessive. si une donation porte atteinte à la reserve, les héritiers peuvent agir en réduction de la réserve donnant lieu a une indemnité de réduction.

Pour répondre à vote question, j'ai besoin de savoir combien d'enfants a eu votre père, le montant de la donation que vous avez faites ainsi que les éventuelles travaux ou amélioration ayant créé une plus value sur ce bien, et biensur le montant total des biens de votre père et des donations/libéralités faites.

Cordialement
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