Accas handicape
letoine
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
quels sont les risques de ne pas avoir respecté les règle d'accèssibilite, si il y a dèja des locataires a l'intèrieur des habitations.
la mairie me demande de réhabiliter les logements alors que les logements sont occupés
quels sont les risques de ne pas avoir respecté les règle d'accèssibilite, si il y a dèja des locataires a l'intèrieur des habitations.
la mairie me demande de réhabiliter les logements alors que les logements sont occupés
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5 réponses
Bonjour
Pour moi il y a 2 cas de figure
1- vous êtes bailleur et la mairie vous demande de mêtre vosd logements en conformité au titre de l'accessibilité dans un immeuble d'habitation (il y a un décrêt qui le précise mais je ne me souviens plus lequel). Cette mise en conformité doit se faire au plus tard pour 2015
2- vous venez de diviser un logement ou un local en plusieurs habitations et dans ce cadre là, la mairie cionsidère que vous créez des logements neufs. Et tout logement neuf est soumis aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées depuis fin 2007 je crois (à vérifier dans le décrêt relati aux habitations accessibles aux personnes handicapées)
Pour moi il y a 2 cas de figure
1- vous êtes bailleur et la mairie vous demande de mêtre vosd logements en conformité au titre de l'accessibilité dans un immeuble d'habitation (il y a un décrêt qui le précise mais je ne me souviens plus lequel). Cette mise en conformité doit se faire au plus tard pour 2015
2- vous venez de diviser un logement ou un local en plusieurs habitations et dans ce cadre là, la mairie cionsidère que vous créez des logements neufs. Et tout logement neuf est soumis aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées depuis fin 2007 je crois (à vérifier dans le décrêt relati aux habitations accessibles aux personnes handicapées)
Vous êtes bailleur on suppose ? Et vous louez plusieurs logements à des personnes handicapées ?
Il serait bon de donner un peu plus de précisions dans les questionnements....
Il serait bon de donner un peu plus de précisions dans les questionnements....
Effectivement, je me trouve dans le deuxième cas, aujourd'hui mes quatre locatifs son occupés, il ne sont pas aux normes, quelles sont les sanctions possible si les travaux ne sont pas effectués.
Ce bâtiment est un vieux local, réhabilite en quatre logement, suite a la réhabilitation l'accès aux handicapés n'est pas possible, la mairie a accordé le permis de construits avec un accès extérieur impossible(évident sur les plans pourquoi ? Merci pour ta reponse
Ce bâtiment est un vieux local, réhabilite en quatre logement, suite a la réhabilitation l'accès aux handicapés n'est pas possible, la mairie a accordé le permis de construits avec un accès extérieur impossible(évident sur les plans pourquoi ? Merci pour ta reponse
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