Besoin d'aide : Préavis logement meublé Résolu

Question

Bonjour,

Nous sommes 2 étudiants à vivre dans un logement meublé depuis Septembre 2008 loué par un particulier. Nous sommes à jour dans nos paiements. Aujourd hui nous avons reçu un courrier en recommandé du propriétaire disant que dans 3 mois nous devons quitter les lieux (c'est à dire Septembre 2009) parce que son fils doit reprendre l'appartement. 
Nous sommes maintenant à la recherche d'un autre appartement meublé mais une question nous turlupine. Le propriétaire a bien respecté son préavis de 3 mois mais est ce que nous devons lui envoyer un courrier en recommandé 1 mois avant notre départ  comme le préavis le stipule ? Le propriétaire étant le premier à nous avoir envoyé son préavis ne pouvons nous pas juste l'appeler lorsque l'on a trouvé un autre appartement et payer au prorata le mois entamé ?

Merci de vos réponses...

Marie S · Accepted Answer

Non, en meublé, le préavis du bailleur est de trois mois.
Il est de 6 mois en non-meublé.

Dansemacabre · Answer

Le congé est à l'initiative de votre bailleur : vous pouvez donc partir dès ce soir si vous en avez l'envie. Le préavis de congé du bailleur prévalant, vous n'êtes plus tenu de réaliser de préavis.

Concernant le loyer, vous ne devrez que le temps d'occupation réel de l'appartement. Par exemple, si vous décidez de partir le 10 juin (avec remise des clés ce jour là), vous ne devrez de loyer que jusqu'au 10 juin.

roger83600 · Answer

tu reves eveille!

il est ds son droit

tun peux partir aussi à la cloche de bois mais adieu la caution.....

Marie S · Answer

La réponse de dansemacabre est parfaitement exacte, lorsque le locataire a reçu congé de la part du bailleur il n'en doit pas en retour ; la loi considère qu'un départ précoce du locataire ne peut qu'avantager le bailleur.

Torseur 06 · Answer

Merci pour vos réponses. Mais j'ai l'impression que ce sont des réponses contradictoires que vous m'avez données. Apparemment j'ai une situation amibigü, n'y a t'il pas des textes de loi permettant d'appuyer vos arguments ?

Parce que Dansemacabre me dit que je peux partir quand je veux sans donner de préavis en payant au prorata mais apparemment roger83600 me dit que je risque de perdre ma caution si je fais cela.

N'avez vous pas d'autres réponses plus solides ?

Merci de votre intérêt...

conophobe · Answer

il me semble que le fait que ce soit un meublé ne change rien, le bailleur doit donner un préavis de 6 mois et non 3 à courir jusqu'à la fin du bail

Torseur 06 · Answer

Merci pour toutes vos réponses.

Quand Dansemacabre dit "il vous faut avertir votre propriétaire de votre départ" vous voulez dire assez à l'avance avant de quitter l'appartement ? Cela veut dire combien de temps à l'avance ? En même temps dès que nous trouvons notre nouvel appartement on vas essayer de ne pas traîner pour déménager pour éviter de payer 2 loyers en même temps.

Marie S · Answer

Vous devez prendre rendez-vous pour l'état de lieu de départ, donc partir le soir même semble un peu prématuré... je dirais qu'il faut laisser un temps raisonnable pour une réponse convenant d'une date par le bailleur.
Si le bailleur refuse l'état de lieu, vous pouvez le faire effectuer par huissier à frais partagés.

Torseur 06 · Answer

En tout cas merci pour toutes vos réponses, je vais essayer d'appliquer ce que vous m'avez dit.
En espérant que le propriétaire ne me posera pas de problèmes si je procéde comme vous m'avez expliqué.

Encore MERCI à tous !!!

Torseur 06 · Answer

Bonjour,

Je relance le sujet. En effet je viens de me rendre compte que mon bail n'était que d'1 an (du Septembre 2008 au Septembre 2009) en fait le propriétaire en m'envoyant son préavis de 3 mois n'a fait que ne pas reconduire son bail. 
Est ce que dans ces conditions je peux toujours partir sans laisser mon préavis d'1 mois ?
Y'a t'il un texte de loi permettant d'appuyer vos propos ou pas ?

Parce que j'ai demandé dans une agence hier et apparemment je dois quand même envoyer mon préavis d'1 mois même si la femme de l'agence n'était pas trop sur.

Merci de votre attention

Torseur 06 · Answer

Je vous écris la lettre que j'ai reçu du propriétaire:

"Objet : Résiliation de bail
Lette recommandée avec accusé de reception

Mme, M.

Le bail d'habitation que nous avons signé le 06/09/08 pour le logement dont je suis propriétaire à l'adresse '...' arrive à expiration le 31 Aout 2009.

Par la présente, je vous informe que je ne souhaite pas reconduire ce bail. Cette lettre signifie donc votre congé pour le 1er Septembre 2009. A cette date, vous devrez avoir libéré le logement, satisfait à l'état des lieux de sortie et m'avoir rendu les clés.

Conformément au paragraphe 1 de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, ce congé est fondé sur mon intention de reprende le logement pour y loger mon fils '...' résidant actuellement '...' .
Si vous quittez le logement avant expiration du préavis, je vous rappelle que vous ne serez redevable que du loyer et des charges de la période où vous aurez réellement occupé le logement.

D'autre part conformément à la loi, votre dépot de gaantie vous sera restitué dans un délai maximal de 2 mois à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues dont je ne pourrais être tenu responsable en vos lieux et place, sous réserve qu'elles soient dument justifiées (article 22 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989).

Vous souhaitant bonne réception de ce présent courrier,

Je vous prie d'agrée, Mme,M., l'expression de mes salutations distinguées.

Signature du propriétaire:

"

En espérant que cette lettre pourra vous aider à éclaircir la réponse à mes interrogations à savoir si oui ou non je suis tenu de laisser mon préavis avant de partir ou si il y a une loi explicite qui me permet de quitter l'appartement quand je veux.

Merci d'avance

Torseur 06 · Answer

Quelqu'un peut-il m'aider ?

Marie S · Answer

On vous a dit, et on est unanimes, en tant que professionnels de l'immobilier ou bailleurs, que vous pouviez partir sans préavis en retour, je ne vois pas ce qu'on peut vous dire de plus...

La lettre que vous avez reçue est très claire et sans ambiguïté, la propriétaire ne vous réclamera que pour le temps occupé.

Baal · Answer

C'est la remise des clés qui déterminera la fin de l'occupation, pas un éventuel courrier.

Torseur 06 · Answer

Merci pour vos réponses.

Mais n'y a t'il pas un article de loi me permettant d'appuyer ces affirmations si le propriétaire n'est pas d'accord et veut que je lui donne un préavis d'1 mois avant de partir ?

Marie S · Answer

Ventrebleu !
LE PROPRIÉTAIRE SAIT CELA !!!

Torseur 06 · Answer

Merci pardon de vous avoir ennuyé avec toutes ces questions qui semblaient avoir des réponses évidentes.

J'en aurais juste une dernière.
Je risque de changer d'appartement durant le mois de Juin, dois-je envoyer comme chaque mois le loyer du mois de juin le 1er juin tout en sachant que je risque de partir au milieu du mois ? Ou alors dois je tenir au courant le propriétaie que mon départ devrait se passer durant le mois de juin et que je lui paierai au prorata le jour de moin départ ?

Merci de vos réponses

Torseur 06 · Answer

Quelqu'un peut m'aider s'il vous plait ?

Torseur 06 · Answer

s'il vous plait...

Torseur 06 · Answer

Merci pour ta réponse Dansemacabre.

Alors selon toi je devrais l'appeler ou lui envoyer un courrier stipulant que je devrais partir courant du mois de juin et que je lui paierai le jour de la rendu des clefs au prorata temporis le temps que j'aurai occupé l'appartement ?

Le soucis c'est que les nouveaux propriétaires chez qui je visite les appartements réclament mes dernières quittance de loyer, donc j'aurai pas celle du mois de juin...

Vous comprenez mon problème ?

Torseur 06 · Answer

D'accord merci, c'est ce que je vais essayer de faire

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