Calcul de revision de loyer
mistigri 43
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mistigri 43 -
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Bonjour,
j'ai un commerce,mon bail commercial a été signé en février 2005 avec un loyer de 1500 euro HT. Et mon propriétaire me fait toute les année de grosses révision de loyer 10 a 20% chaque fois. Aujourd'hui je viens de recevoir ma révision de loyer et celui-ci est passé à 2290 euro HT. Est-ce normal ? Car je trouve que je me fais arnaquer. Combien je devrai payer.
Merci d'avance pour vos réponses et vos aides
Mistigri 43
j'ai un commerce,mon bail commercial a été signé en février 2005 avec un loyer de 1500 euro HT. Et mon propriétaire me fait toute les année de grosses révision de loyer 10 a 20% chaque fois. Aujourd'hui je viens de recevoir ma révision de loyer et celui-ci est passé à 2290 euro HT. Est-ce normal ? Car je trouve que je me fais arnaquer. Combien je devrai payer.
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2 réponses
qu'y a-t-il d'écrit sur votre bail en matière de révision ?
généralement les baux commerciaux sont révisables triennalement en fonction de l'évolution de l'ICC de référence
généralement les baux commerciaux sont révisables triennalement en fonction de l'évolution de l'ICC de référence
Sur mon bail il est indiqué :
Conformément à l'article L. 145-39 du Code du commerce, le loyer de base sera ajusté chaque année à la date anniversaire de prise d'effet du bail, sur l'indice du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE. En se basant sur le 3ème trimestre de l'année. Il est indiqué également que l'indice sera calculé sur le montant hors taxe. Or depuis février 2006, il nous le calcule sur le montant TTC, ce qui fait à chaque fois une grosse augmentation. Sur quelle base doit-il le calculer HT ou TTC . Merci pour votre aide.
Conformément à l'article L. 145-39 du Code du commerce, le loyer de base sera ajusté chaque année à la date anniversaire de prise d'effet du bail, sur l'indice du coût de la construction publié trimestriellement par l'INSEE. En se basant sur le 3ème trimestre de l'année. Il est indiqué également que l'indice sera calculé sur le montant hors taxe. Or depuis février 2006, il nous le calcule sur le montant TTC, ce qui fait à chaque fois une grosse augmentation. Sur quelle base doit-il le calculer HT ou TTC . Merci pour votre aide.
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