Dissolution et enregistrement aux impôts
Fermé
Alex N.
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Kola -
Kola -
Bonjour,
Mes associés et moi venons de prendre la décision de dissoudre de façon anticipée et volontaire notre SARL. En effet, notre chiffre d'affaire étant moins important que nos charges, nous souhaitons dissoudre la société avant de subir des pertes.
Nous avons donc réalisé une AGE et dressé un PV de dissolution. Étant nommé liquidateur, je dois maintenant entreprendre les diverses démarches administratives nécessaires à cette liquidation.
J'ai donc fait publier un avis de dissolution dans un journal d'annonces légales et rempli mon dossier sur CFEnet. Cependant, une question se pose à moi. Dois-je faire enregistrer mes PV aux impôts avant de les apporter au CFE?
En effet, le site des impôts ne précise rien à ce sujet et nous dirige vers notre CFE. Le CFE, quant à lui, évoque deux exemplaires enregistrés mais ne précise pas où doivent être enregistrés ces PV. Je me suis donc renseigné autour de mon entourage, mais je reçois "deux sons de cloches". Certains me disent de faire enregistrer ces fameux PV aux impôts, et d'autres m'affirment que le CFE s'occupe désormais de prévenir les autres administrations et qu'il suffit d'apposer une mention "conforme à l'original"... Qu'en est-il exactement?
Deuxième question: qu'en est-il du bilan de liquidation?
Merci d'avance,
Mes associés et moi venons de prendre la décision de dissoudre de façon anticipée et volontaire notre SARL. En effet, notre chiffre d'affaire étant moins important que nos charges, nous souhaitons dissoudre la société avant de subir des pertes.
Nous avons donc réalisé une AGE et dressé un PV de dissolution. Étant nommé liquidateur, je dois maintenant entreprendre les diverses démarches administratives nécessaires à cette liquidation.
J'ai donc fait publier un avis de dissolution dans un journal d'annonces légales et rempli mon dossier sur CFEnet. Cependant, une question se pose à moi. Dois-je faire enregistrer mes PV aux impôts avant de les apporter au CFE?
En effet, le site des impôts ne précise rien à ce sujet et nous dirige vers notre CFE. Le CFE, quant à lui, évoque deux exemplaires enregistrés mais ne précise pas où doivent être enregistrés ces PV. Je me suis donc renseigné autour de mon entourage, mais je reçois "deux sons de cloches". Certains me disent de faire enregistrer ces fameux PV aux impôts, et d'autres m'affirment que le CFE s'occupe désormais de prévenir les autres administrations et qu'il suffit d'apposer une mention "conforme à l'original"... Qu'en est-il exactement?
Deuxième question: qu'en est-il du bilan de liquidation?
Merci d'avance,
A voir également:
- Pv de dissolution et liquidation
- Cerfa dissolution association - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Dissolution de pacs en ligne - Guide
- Dissolution pacs - Guide
- Événement de liquidation dhl - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Tu dois obligatoirement faire enregistrer les PV de dissolution aux impôts, coût de l'opération 375 euros, ensuite tu fais des photocopies avant de transmettre ton dossier au RCS, et ensuite il faudra faire une AGO pour la cloture de la société, cette fois ci, l'enregistrement aux impôts n'est pas obligatoire.
Tu dois obligatoirement faire enregistrer les PV de dissolution aux impôts, coût de l'opération 375 euros, ensuite tu fais des photocopies avant de transmettre ton dossier au RCS, et ensuite il faudra faire une AGO pour la cloture de la société, cette fois ci, l'enregistrement aux impôts n'est pas obligatoire.
Kola
Clair net et precis
Le PV de l'assemblée générale doit être enregistré (au moins 4 exemplaires) au Service des Impôts de sEntreprises compétent.
Les services des impôts considèrent que le centre compétent est celui du siège social alors que d'autres sources donnent celui de l'un des associés.
Je suis actuellemtn en "bisbille" à ce sujet avec les Impôts.
Les services des impôts considèrent que le centre compétent est celui du siège social alors que d'autres sources donnent celui de l'un des associés.
Je suis actuellemtn en "bisbille" à ce sujet avec les Impôts.
Bonjour,
Lors de l'établissement du procès verbal de l'AGE il est préférable de prévoir des originaux pour la recette des impôts (1 ou 2) et pour le greffe du TC (1 ou 2).
A défaut faites des copies, paraphez et certifiez conforme chaque exemplaire.
Je vous invite à vous rapprocher du CFE de votre CCI pour plus d'info
Par ailleurs, un expert comptable ou un avocat (pour ce dernier les honoraires sont parfois très élevés) pourra vous aider dans ces démarches et formalités.
Concernant le bilan de liquidation si vous n'etes pas un adepte de la comptabilité je vous invite grandement à contacter un EC.
Lors de l'établissement du procès verbal de l'AGE il est préférable de prévoir des originaux pour la recette des impôts (1 ou 2) et pour le greffe du TC (1 ou 2).
A défaut faites des copies, paraphez et certifiez conforme chaque exemplaire.
Je vous invite à vous rapprocher du CFE de votre CCI pour plus d'info
Par ailleurs, un expert comptable ou un avocat (pour ce dernier les honoraires sont parfois très élevés) pourra vous aider dans ces démarches et formalités.
Concernant le bilan de liquidation si vous n'etes pas un adepte de la comptabilité je vous invite grandement à contacter un EC.
La législation juridique et financière évolue en permanence...