Heritage
roseanna33
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roger83600 -
roger83600 -
Bonjour,
Mon père qui st décédé il y a 3 ans, a fait donation à ma mère de tous ses biens. Cependant, ma mère a mis en vente une maison et pour cela nous avons, nous les enfants donné notre accord au notaire. La vente devrait être signée à la fin du mois et ma mère me dit qu'elle n'est pas obligée de nous donner notre part ! D'ailleurs je n'ai pas été convoquée par le notaire pour signée la vente ! Que dois-je en penser ? Merci beaucoup de me répondre trés vite, puisque la vente se fera la semaine prochaine. Bien cordialement,
Mon père qui st décédé il y a 3 ans, a fait donation à ma mère de tous ses biens. Cependant, ma mère a mis en vente une maison et pour cela nous avons, nous les enfants donné notre accord au notaire. La vente devrait être signée à la fin du mois et ma mère me dit qu'elle n'est pas obligée de nous donner notre part ! D'ailleurs je n'ai pas été convoquée par le notaire pour signée la vente ! Que dois-je en penser ? Merci beaucoup de me répondre trés vite, puisque la vente se fera la semaine prochaine. Bien cordialement,
4 réponses
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s'ils sont maries en communaute universelle c'est normal
tu es le seul fils?ton pere ds le regime reduit aux acqets ne peut pas te desherité
il ya la quotite disponible qui te revient
tu n'as rien touche il y a 2 ans et demi?
signe ne veut pas dire encaisse
ecrit ou tel au notaire pour le type de contrat de mariage
ds le 2eme cas ecrit enLRAR pour lui parle de quotite disponible dont il n'aurait pas tét tenu compte ds cette succession??
il engage sa responsabilite s'il fait une boulette -
Non, nous sommes 3 enfants et je n'ai jamais rien touché depuis le dc de mon père. Nous, enfants, nous n'avons donc aucune part dans l'héritage ? Mes parents étaient mariès sous le régime de la communauté.
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l'universelle oui le conjoint a tout
et il faut attendre le Dc du conjoint et de se qu'il laisseras:maison argent....
communaute reduite aux acquets :mais en genearl le notaire fait son boulot et n'engage pas sa responsabilite à la legere vu que c'est un officier public -
La législation juridique et financière évolue en permanence...