DONATION DE TITRES DOUDOU - Dernière réponse le 21 mai 2009 1 réponse Bonjour, est-il possible de donner en don manuel à son fils, à la place d'une somme d'argent, des titres côtés en bourse ? Merci d'avance pour votre réponse. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 roger83600 bien sûr vous pouvez même donner que la nue propriete et garder l'usufruit mais en PP c'est encore mieux Discussions similaires Donation hors part non respectée par le notaire mamounettes4 Modèle de lettre pour un don manuel au juge des tutelles Guylaine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 roger83600 bien sûr vous pouvez même donner que la nue propriete et garder l'usufruit mais en PP c'est encore mieux