BESOIN DE CONSEILS - MERCI -

SAMOURAI13 - 21 mai 2009 à 06:03
 SAMOURAI13 - 21 mai 2009 à 13:41
Bonjour,
je viens de découvrir ce forum et je solliciterai votre aide et conseils. il y a moins de deux ans, j'ai été muté du sud-ouest dans le sud-est (01/09/2007). Mes rapports avec mes propriétaires étaient houleux suite à une insalubrité du logement (présence de souris, absence d'isolation, pose de moquette à même le sol qui était recouvert de moquette uniquement ce qui donné une irrégularité du sol - sol instable - , fuites d'eau importante,...). Lorsque je suis rentré dans ce logement, l'état des lieux d'entrée a été fait par une agence immobilière. Le ménage n'avait même pas été fait. Malgré un courrier RAR et des mentions écrites au verso de mes chèques de loyer (il devait les parapher au verso avant encaissement), je n'ai jamais eu de réponse de sa part. Mon propriétaire m'a menacé verbalement de représailles si je continuais à dénoncer ces insalubrités. lorsque j'ai saisi l'ADIL puis PACTARIM pour cette insalubrité, le propriétaire de ce logement m'a établi une attestation manuscrite, datée et signée que mes loyers étaient à jour. Mon propriétaire m'a demandé verbalement de ne pas poursuivre mes démarches auprès de ces organismes. Ce propriétaire voulait se faire rénover sa maison qu'il me louait en faisant marcher mon assurance habitation via une déclaration de sinistre, ce que j'ai refusé. J'ai donné mon préavis de départ dans les délais réglementaires par courrier RAR ( soit le 15/06/07) pour un départ au 08/08/2007. Vu les différents qui m'opposaient à mes propriétaires, j'ai décidé de soustraire la somme que j'avais versé en caution du montant des loyers restant dû avant mon départ. J'ai signalé ces faits et les motifs à mes propriétaires par courrier RAR le 15/06/07. Aucune réponse en retour n'a été donnée de leur part (absence de courrier simple ou RAR). Après mon départ du logement, ces propriétaires ont saisi leur protection juridique en signalant que je n'avais jamais réglé la taxe des ordures ménagères depuis mon arrivée dans ce logement ainsi que divers manquements. Ils me réclamaient par courrier RAR la somme de 326 euros en septembre 2007. J'ai retrouvé l'attestation qui signalait que j'étais à jour de mes loyers AU 31/12/06 puis une seconde correspondance de mon propriétaire en date du 28/12/08 qui mentionnait un rappel d'augmentation de loyer. Ce courrier précisait : "j'écris la somme que vous devriez me devoir si j'avais appliqué la réglementation, je ne l'ai pas fait, l'affaire est classée, je ne réclame rien." J'ai renvoyé par RAR, (copie des deux courriers) et j'ai répondu aux soit disant manquements que j'aurais pu faire, à la protection juridique de mes anciens propriétaires . Le 21/07/08, cette même protection juridique répond à mon courrier en me réclamant la somme de 1179 euros (charges ordures ménagères et loyers impayés avec augmentation prévue par la loi). J'ai appelé la juriste en charge de ce dossier afin qu'elle puisse m'éclairer sur l'augmentation du montant réclamé et ce malgré l'envoi des deux attestations. il m'a été répondu que je devais payé sinon ils allaient m'envoyer au tribunal pour saisir mon salaire sans compter les frais occasionner à l'article 700, que je ne pouvais pas gagner pas contre eux mais je pouvais trouver un arrangement à l'amiable en saisissant ma protection juridique afin qu'ils puissent se mettre en contact. j'ai refusé car cela est devenu une question de principe pour moi. depuis fin novembre 08, je n'ai plus aucune nouvelles. désolé d'avoir tant écrit mais je pense qu'il fallait que je précise ces faits pour qu'on puisse me conseiller au mieux. je vous remercie de votre aide en conseil. cordialement.

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 794
21 mai 2009 à 11:41
Oui, effectivement vous auriez pu faire un peu plus court et synthétiser votre question... c'est vraiment lourd à lire.

J'ai bien compris que votre propriétaire vous louait un logement dans un état plus que moyen, dans ce cas il aurait fallu faire constater les irrégularités par la DDASS et non pas vous faire justice vous-même en soustrayant des sommes arbitrairement sur ce qu'il vous restait à devoir.

Si votre affaire vient en justice, les juges ayant horreur qu'on se fasse justice soi-même, vous avez toutes les chances d'être condamnés, il ne faut pas se voiler la face, je préfère vous le dire franchement.
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merci pour votre réponse et votre franchise. j'avais saisi l'ADIL et PACTARIM pour faire valoir mes droits puis juste après j'ai eu ma mutation et j'ai stoppé la procédure car je ne voulais pas me compliquer la vie vu la distance qui me séparait de ma nouvelle affectation. j'aurais du continuer la procédure en y repensant. je vais attendre pour voir ce qu'il se passera. cordialement
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