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Marie S
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21 mai 2009 à 11:41
21 mai 2009 à 11:41
Oui, effectivement vous auriez pu faire un peu plus court et synthétiser votre question... c'est vraiment lourd à lire.
J'ai bien compris que votre propriétaire vous louait un logement dans un état plus que moyen, dans ce cas il aurait fallu faire constater les irrégularités par la DDASS et non pas vous faire justice vous-même en soustrayant des sommes arbitrairement sur ce qu'il vous restait à devoir.
Si votre affaire vient en justice, les juges ayant horreur qu'on se fasse justice soi-même, vous avez toutes les chances d'être condamnés, il ne faut pas se voiler la face, je préfère vous le dire franchement.
J'ai bien compris que votre propriétaire vous louait un logement dans un état plus que moyen, dans ce cas il aurait fallu faire constater les irrégularités par la DDASS et non pas vous faire justice vous-même en soustrayant des sommes arbitrairement sur ce qu'il vous restait à devoir.
Si votre affaire vient en justice, les juges ayant horreur qu'on se fasse justice soi-même, vous avez toutes les chances d'être condamnés, il ne faut pas se voiler la face, je préfère vous le dire franchement.
merci pour votre réponse et votre franchise. j'avais saisi l'ADIL et PACTARIM pour faire valoir mes droits puis juste après j'ai eu ma mutation et j'ai stoppé la procédure car je ne voulais pas me compliquer la vie vu la distance qui me séparait de ma nouvelle affectation. j'aurais du continuer la procédure en y repensant. je vais attendre pour voir ce qu'il se passera. cordialement