Prélèvement forfaitaire libératoire impôt

bernet64c Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 14 mai 2009 à 17:03
bernet64c Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009 - 15 mai 2009 à 07:34
Bonjour,
J'ai un PEL de plus de 12 ans ouvert en fév. 96, j'ai choisi l'option prélèvement forfaitaire libératoire. L'an dernier je n'ai rien eu à déclarer aux impôts pour les impôts sur le revenu. Cette année, la Banque m'envoie une feuille avec des sommes à déclarer en ligne TR et BH de la feuille d'impôts. Je ne comprends pas car j'ai choisi le PFL. Dans ma tête je ne devrais rien avoir à déclarer. C'est soit l'un soit l'autre et pas les deux. J'ai lu des articles en ce sens sur le web. Mais pas moyen d'avoir une réponse claire à ma question précise. Ma banque se serait-elle trompée ??? et si oui, comment faire rectifier l'erreur. Sur un document y a marqué avec prélèvement. Sur le dernier reçu y a marqué "option pour le prélèvement non exercée". Dois-je envoyer un recommandé avec accusé de réception pour me couvrir ???
AIDER MOI S'il vous plait je n'arrive pas à avoir de réponse nulle part. Merci d'avance.

1 réponse

regardez l'intitulé de la ligne ou on vous demande d'inscrire les sommes : si il y a ecrit "produits soumis au prelevement" (et en dessous il y a ecrit "montant du prelevement") : vous etes bien au PFL. vous avez payé l'impot a la source, mais il faut tout de meme le declarer (c'est juste pour informer les autorités fiscales, il n'y aura bien sur pas de 2eme taxation).
1
bernet64c Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2009
15 mai 2009 à 07:34
Bonjour Juliette,
Merci beaucoup pour la réponse. J'ai deux lignes sur le justificatif à produire aux services fiscaux :
CREANCES, DEPOTS, CAUTIONNEMENTS ET COMPTES COURANTS
Option pour le prélèvement non exercée
AR Produits ou Gains 2. TR une somme
PRODUITS POUR LESQUELS LES CONTRIBUTIONS SOCIALES
ONT DEJA ETE PRELEVEES

BU Autres revenus déjà soumis aux prélèvements 2. BH une somme
(la même)
CE QUI M'INQUIETE C'EST LA PREMIERE LIGNE SOUS "Créances, dépôts, cautionnements..." : "OPTION POUR LE PRELEVEMENT NON EXERCEE"
Alors que je sais que j'ai renvoyé le papier pour bénéficier du PFL.
Merci de me répondre si vous êtes encore là.
Entre parenthèse, ces deux sommes ça correspond à quoi ??? des intérêts ??? mais de quand car mes intérêts sont inférieurs à ça. Comment est calculée la somme de référence ???
Merci. Bonne journée.
0