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manu57000
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vendredi 8 mai 2009
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9 mai 2009
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9 mai 2009 à 10:45
Cornil - 17 mai 2009 à 17:20
Cornil - 17 mai 2009 à 17:20
1 réponse
Bonsoir "manu57000"
Le droit à la rente n'est examiné qu'à l'occasion de la "consolidation" ( situation de séaquelle définitive sans guérison). Cette consolidation est décidée ou non par le médecin-conseil de la Sécu sur demande du met dossier fait par le médecin traitant. Un taux d'incapacité permanente est alors notifié par la CPAM à la victime (qui peut contesterauprès du TCI, tribunal du contentieux de l'incapacité)
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Le droit à la rente n'est examiné qu'à l'occasion de la "consolidation" ( situation de séaquelle définitive sans guérison). Cette consolidation est décidée ou non par le médecin-conseil de la Sécu sur demande du met dossier fait par le médecin traitant. Un taux d'incapacité permanente est alors notifié par la CPAM à la victime (qui peut contesterauprès du TCI, tribunal du contentieux de l'incapacité)
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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