Sujet Précédent Sujet Suivant

Maintien du salaire

fredmat3118 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2010 - 7 mai 2009 à 18:25
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 - 7 mai 2009 à 19:54
Bonjour,

ça fait 25 ans que je suis chez le meme patron en 2005 j'ai eu un accident de travail et depuis je suis classé travailluer handicapé
mon employeur me propose un reclassement dans l'entreprise comme commercial une renumeration a la commission avec un petit fixe ce qui diminue mon salaire actuel car pour l'instant je suis renumere avec un fixe plus elevé que la nouvelle proposition
merci de me renseigner si mon employeur a le droit de me proposer un reclassement avec diminution de salaire

cordialement

fred
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
ashte Messages postés 380 Date d'inscription mardi 28 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2013 166
7 mai 2009 à 19:54
Oui c'est possible, mais vous pouvez aussi refuser la proposition...

Mais si vous le faites sachez que si le poste est compatible et que l'inaptitude est professionnelle comme c'est le cas ici, le refus peut etre jugé abusif s'il correspond bien aux prescriptions du médecin et dans ce cas vous perdez le droit à l'idnemnité spéciale de licenciement (qui dans le cas de l'inaptitude professionnelle est doublée) et vous ne percevez que l'indemnité "normale" de licenciement.

L'idéal serait soit qu'il vous trouve un poste avec la même rémunération qu'auparavant, soit que le poste proposé soit reconnu incomptaible avec votre état de santé (ainsi il vous licencierait avec l'indemnité doublée qui serait de 14 mois de salaire au lieu de 7 mois de salaire si le refus est dit abusif)...
0