Enregistrerments communications

setra315 - 1 mai 2009 à 04:54
 setra315 - 1 mai 2009 à 14:53
Bonjour,

j'a eut un depassement de forfait important sur un telephone mobile, j'ai appellé le service client le 23 decembre 2008, 3970 depuis un telephone fixe ou 700 depuis un mobile, opérateur orange. je passe sur les longues minutes d'attentes couteuses et le transfert de service a service pour aboutir a la comptabilité. un message se fait entendre dès qu'on obtient le service: cette conversation peut etre enregistré vous pouvez vous y opposer en le signalant a l'operateur, je m'y suis pas opposé. je precise que j'etais et je suis tjs au chomage et depressif. la somme portant sur 200 euros j'ai demandé un calendrier de paiement que la comptabilité m'a assuré qu'il me transmettrait debut 2009. en realité le 23 decembre au soir m'a grillé ma puce a distance alors qu'il m'avait assuré egalement que je serai en restriction de ligne et que je pourrai appellerr les numeros d'urgentce, tout en continuant a prelever les 18,50 euros d'abonnement et sans m'envoyer de calendrier de paiement. ni bien entendu de m'informer qu'il existe un service national conommateurs mobile orange... depuis 15 jours donc depuis avril je reçois des courriers de menace d'une societe de recouvrement basé a lyon. pour les appeller il faut appeller un numero surtaxé un 08 ce que j'ai fait, leur seule reponse sans me demander mes revenus mes moyens de paiement ou me faire une proposition c'est une lettre sous format economique m'informant que si je ne payais pas dans les 4 jours ils m'enverraient un huissier pour saisir mes meubles ma voiture etc...un courrier precedent faisait etat de la somme a payer et qu'ils ne pouvaient pas me joindre sur mon telephone, evidement leur commanditaire l'avait grillé a distance....je leur ai propose de les payer par mandat compte d'un montant maxium de 20 euros par mois (je ne peut faire plus j'ai 725 euros d'assedic donc en dessous du seuil de pauvreté fixé a 750) aucune autre reponse que payer l'integralité de la somme ou huissier et tribunal. que faire?

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Bonjour ,

A quand remonte votre dernier paiement pour l'ensemble de l'histoire ?

Avez vous reçu une LR/AR de la part du fournisseur ou autre service ? si oui, quel expediteur ?

Avez vous ete condamné par le tribunal ?

Vous ne sentez pas venir une reponse ???
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merci de m'avoir repondu, tt le monde me laisse tomber ou semble dépassé, je parle de l'assistante sociale par ex, en fait je n'ai rien payé puisque j'attendais ce fameux calendrier de paiement promis par orange au tel, je n'ai jamais reçu la moindre lettre recommandé de qui que ce soit simplement des couriers timbre tarif reduit des deux sociétés de recouvrement. j'ai pris contact avec les deux, l'une de lons le saunier pour orange haut debit mobile parclef usb (internet) a un numero normal et mon interlocuteur m'a dit qu'en payant en 10 fois ça pouvait s'arranger, l'autre de lyon intrum justicia pour ne pas la citer a un n° en 08 et après m'avoir fait trainer 4 mns m'a dit que je devrai payer 50 et vite...je leur ai ecris un courrier leur disant que mon maximum etait de 20 euros car je n'ai que les assedics et je paye deja des calendriers de paiement loyer edf etc + les charges par mandat compte. j'ai ete condamne a 3 mois avec sursis mais pour une autre affaire, pouvait plus payer la pension alimentaire de mon ex femme.. j'ai droit a rien car suiis aux assedics pas au rmi, j'ai deja fait 2 ts....
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merci vous etes super sympa, j'avoue que je savais plus quoi faire, planquer mes maigres biens, ma tele et mon ordi, le reste vient de chez emmaus...ou me suicider, j'ai ete voir a un organisme de defense des consommateurs mais tout ce qu'il m'ont proposé c'est de payer 29 euros de cotisation et d'ecrire aux societes de recouvrement pour leur demander un calendrier de paiement en fonction de mes revenus, ça je l'avais trouve moi meme... j'ai deja assez de problemes comme ça avec ce chomage qui s'eternise car j'ai plus de 50ans et mon pittbull d'ex femme qui me lache pas...notez qu'elle se rentre + de 2000 euros par mois net d'impots mais il est vrai que c'est une handicapé (cecité) et qu'elle a un ami juge aveugle aussi forcément ça aide....en tout cas merci tout plein
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Re ,

Voila qui devrait vous rassurer.
Je vous mets un copier-coller du code des postes et telecommunications. Vous pouvez retrouver ce code sur le site www.legifrance.gouv.fr et aprofondir la lecture si vous le souhaitez.

Article L34-2Modifié par Loi 2004-669 2004-07-09 art. 10 I, III JORF 10 juillet 2004
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 10 JORF 10 juillet 2004

La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité.


Ce qui signifie que dans les 12 mois suivant votre dernier paiement et si vous n'avez pas été "invité" au tribunal par celui a qui vous devez l'argent (telephone, internet), vous ne pouvez plus y etre "invité", il y a prescription de la dette et seule votre bonne volonté peut vous conduire a payer.

Donc, ne tenez aucun compte des courriers (ordinaires) d'Intrum Justicia qui n'est qu'une société de recouvrement.

Tout au plus, vous pouvez leur faire un courrier pour leur preciser que leur intervention n'est pas justifiée puisqu'il y a prescription de la dette, comme indiqué par l'article L34-2 du code des postes et telecommunications. C'est tout !!


Surtout ne payez rien, meme pas un centime sinon ce serait le debut de la reconnaissance de cette dette.

Vous nous tenez au courant de la suite eventuelle ?.... Bon week-end.
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