Apprentits et impot

toumoutch Messages postés 126 Statut Membre -  
toumoutch Messages postés 126 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire si mon fils âgé de 17 ans et demi, en seconde année d'apprentissage, doit déclaré ses revenus pour les impots de 2007 ?
Merci d'avance

4 réponses

  1. ydur
     
    Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 15 852 € pour 2008.
    Dans votre cas, vérifier le montant des salaires, si le montant est inférieur à la limite mentionnée précédemment, vous ne devez rien déclarer.
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  2. toumoutch Messages postés 126 Statut Membre 77
     
    merci d'avoir répondu.
    En effet, mon fils est bien loin d'avoir touché les 15 852€ fixé par la loi. Il a touché en moyenne 550€ par mois.
    Donc si j'ai bien compris, je ne déclare pas ses revenus sur ma déclaration personnelle, et lui ne déclare pas ses impots à part ?
    Par contre j'ai fais une simulation sur Impot.gouv pour lui, et en faisant une déclaration en son nom, il aurait droit à une prime de l'emploi. Dois-je le faire ou pas ?
    Merci d'avance pour vos réponses
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    1. michel
       
      A t'il d'autres revenus que ses revenus d'apprenti ?
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  3. toumoutch Messages postés 126 Statut Membre 77
     
    non il n'a rien eu d'autre comme revenu
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    1. michel
       
      Sachant que les revenus apprenti sont exonérés, il doit déclarer 0 et donc il ne peut pas toucher la prime pour l'emploi puisqu'il faut avoir gagné + que 0 pour la toucher.
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  4. toumoutch Messages postés 126 Statut Membre 77
     
    ok merci beaucoup pour votre réponse.
    Bonne journée
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