Chomage partiel sans Etat

albert - 28 avril 2009 à 10:39
 Albert - 9 mai 2009 à 15:46
Bonjour,

Je travaille dans une PME (15 personnes) à 39h/semaine (35h + 4h défiscalisé)
Le patron, en prévision d’une baisse d’activité et par souci d’économie, nous propose de mettre en place un 4/5ème et de voir notre salaire diminuer de 15% en conséquence. (Sans faire appel à l’Etat, car trop compliqué et trop long en ce moment car ils sont débordés selon lui…).

Il veut donc rédiger et nous faire signer des avenants à nos contrats de travail sur cette nouvelle base.
Selon lui, si nous n’acceptons pas sa proposition, il sera obligé de licencier quelqu’un… (Sympa le chantage !!!)

Avez-vous des commentaires particuliers sur cette situation ?
A t-il le droit de faire cela ?
Quelle est la procédure si l’état n’intervient pas ?
Peut il réellement virer quelqu’un si nous n’acceptons pas ? Pour quel motif ?
Notre premier contrat de travail allant être rompu… y a –t-il des choses à réclamer en particulier ?

J’ajouterai que nous avons fait un bénéfice net record l’année dernière et que je suis sur que notre entreprise n’est vraiment pas à plaindre par rapport à d’autres, d’où la non intervention de l’Etat dans sa proposition de 4/5eme… l'entreprise n'a pas perdu d'argent, tout est donc prévisionnel, il y a moins de client à l'horizon...
(je pense même que cette mesure de 4/5 nous est proposé pour qu'en l'absence de nouveau business cette année, les primes patronales ne soient pas trop impactée / à l'année dernière...mais bon...)

Merci par avance pour vos réponses.
Bonne journée !

Albert

1 réponse

Bonsoir Albert

En présence de difficultés économiques alléguées (vraies ou non), l'eployeur peut toujours légalement proposer des modifications des contrats de travail.
Ceci doit se faire par LRAR et laisser aux salariés un mois de délai de reflexion (sans réponse négative, c'est l'acceptation qui est présumée) CT L1222-6.
En cas de reus, l'employeur peut décider de procéder à des licenciements pour motif économique, mais cela n'empêche nullement les salariés concernés de contester devant la justice la réalité et le sérieux de ce motif économique.
Ou, éventuellement de négocier avec l'employeur un accord transactionnel pour améliorer les indemnités versées sous menace de ce recours en justice.
Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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Merci Cornil d avoir pris le temps de me répondre.
Bien cordialement.
Albert
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