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1 réponse
Bonsoir Albert
En présence de difficultés économiques alléguées (vraies ou non), l'eployeur peut toujours légalement proposer des modifications des contrats de travail.
Ceci doit se faire par LRAR et laisser aux salariés un mois de délai de reflexion (sans réponse négative, c'est l'acceptation qui est présumée) CT L1222-6.
En cas de reus, l'employeur peut décider de procéder à des licenciements pour motif économique, mais cela n'empêche nullement les salariés concernés de contester devant la justice la réalité et le sérieux de ce motif économique.
Ou, éventuellement de négocier avec l'employeur un accord transactionnel pour améliorer les indemnités versées sous menace de ce recours en justice.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
En présence de difficultés économiques alléguées (vraies ou non), l'eployeur peut toujours légalement proposer des modifications des contrats de travail.
Ceci doit se faire par LRAR et laisser aux salariés un mois de délai de reflexion (sans réponse négative, c'est l'acceptation qui est présumée) CT L1222-6.
En cas de reus, l'employeur peut décider de procéder à des licenciements pour motif économique, mais cela n'empêche nullement les salariés concernés de contester devant la justice la réalité et le sérieux de ce motif économique.
Ou, éventuellement de négocier avec l'employeur un accord transactionnel pour améliorer les indemnités versées sous menace de ce recours en justice.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
9 mai 2009 à 15:46
Bien cordialement.
Albert