Representativite dyndicale au ce
chde09
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MS Social consult -
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Bonjour,
je suis rss dans une entreprise de moins de 300 salaries.mon drh m'exclu ainsi que les delegues dyndicaux
representatifs(10% a l'election professionnelle) des reunions de CE sous pretexte que nous n'avons pas d'elu
au CE.L'article L2143-22 dit que dans les entreprises de moins de 300 salaries,le delegue syndical est representant de droit au CE.est-ce que mon DRH a le droit de nous exlure?
Quelqu'un peut-il m'apporter des precisions a ce sujet?
MERCI
je suis rss dans une entreprise de moins de 300 salaries.mon drh m'exclu ainsi que les delegues dyndicaux
representatifs(10% a l'election professionnelle) des reunions de CE sous pretexte que nous n'avons pas d'elu
au CE.L'article L2143-22 dit que dans les entreprises de moins de 300 salaries,le delegue syndical est representant de droit au CE.est-ce que mon DRH a le droit de nous exlure?
Quelqu'un peut-il m'apporter des precisions a ce sujet?
MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ceci ne repond pas a ma question qui est de savoir si un DS representatif n'ayant pas d'elu et un RSS peuvent assister aux reunions du CE dans une entreprise de moins de 300 salaries.
MERCI d'avance a ceux qui peuvent me renseigner a ce sujet.