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1 réponse
Bonsoir "zacpoitou"
Ben oui, il semblerait qu'avec la crise, toutes les entreprises "serrent les boulons".
La pratique antérieure des jours de ponts payés sans récupération ni imputation sur les congés payézs, ne me parait pas à priori suffisante, avec une antériorité de 2 ans, pour faire établir par la justice un "usage constant" dont vous pourriez vous révaloir. D'ailleurs même si c'était le cas, l'employeur pourrait y mettre fin avec quelques précautions de procédure et de délai.
Effectivement , sans votre accord , il ne peut non plus imputer une absence forcée sur les congés payés, sans respecter à minima une annonce à ce sujet d'au moins un moins avant la date prévue.
En cas d'imputation sur les congés payés, la prise en compte du samedi est légale en cas de congés attribués en jours ouvrables. La règle est à ce sujet que le congé démarre le premier jour non travaillé et expire la veille d retour au travail , on compte tous les jours ouvrables entre -temps. Donc congé démarrant le vendredi et reprise le lundi + 2 jours ouvrables.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Ben oui, il semblerait qu'avec la crise, toutes les entreprises "serrent les boulons".
La pratique antérieure des jours de ponts payés sans récupération ni imputation sur les congés payézs, ne me parait pas à priori suffisante, avec une antériorité de 2 ans, pour faire établir par la justice un "usage constant" dont vous pourriez vous révaloir. D'ailleurs même si c'était le cas, l'employeur pourrait y mettre fin avec quelques précautions de procédure et de délai.
Effectivement , sans votre accord , il ne peut non plus imputer une absence forcée sur les congés payés, sans respecter à minima une annonce à ce sujet d'au moins un moins avant la date prévue.
En cas d'imputation sur les congés payés, la prise en compte du samedi est légale en cas de congés attribués en jours ouvrables. La règle est à ce sujet que le congé démarre le premier jour non travaillé et expire la veille d retour au travail , on compte tous les jours ouvrables entre -temps. Donc congé démarrant le vendredi et reprise le lundi + 2 jours ouvrables.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...