Accident du travail et prime pour l'emploi

Résolu
Bonjour,
mon epouse a etait en accident du travail et je ne sais pas quoi mettre pour la prime pour l'emploi,elle est toujours declare employée mais comment ça marche pour la declaration,il parait qu'il faut declarer les heures comme si elle travaillait:est ce vrai?
cordialement

6 réponses

  1. faux elle n'a pas a declarer les heures de travail car elle est en arret donc elle est chez elle et ne peut avoir effectuer des heures de travail en entreprise
    8
    1. je pense que oui : voici le lien : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2010/pdf/form-2041-GS.pdf, voir : DEFINITION DES REVENUS D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Les revenus d'activité salariée qui servent de base au calcul de la prime pour l'emploi (base PPE) correspondent : - aux sommes inscrites dans la rubrique « traitements et salaires » de la déclaration de revenus, lignes AJ à DJ. Ces revenus intègrent la partie imposable des
      indemnités maladie, maternité et accident du travail ainsi que les heures supplémentaires soumises à l'impôt sur le revenu
      j'espére que cela pourra aider
      0
  2. Bonjour taz59650 Mickey à raison voir le document cerfa (disponible sur impots.gouv "recherche de formulaire") n°50874*09 "les périodes de maternité de maladie ou d'arrêt suite à un accident de travail sont prises en compte au même titre que les périodes travaillés"
    5
    1. faux la ppe ne prends pas en compte les heures TRAVAILLEES mais les heures REMUNEREES donc AT Maladie 13 eme mois congés payés se déclare en heure
      1
      1. accident de travail = pas de prime pr emplois sources impots pontoise le 19/06/2012 !!!!!!!!!!!!
        1
        1. La question ayant été posée en 2009, nous pouvons espéré que taz.59650 a réglé son problème.
          0
      2. bonjour,le probleme est que sur la feuille explicative des impots les AT ne sont pas a declarer;d'ailleurs aucun montant n'est specifié dans la cases de la declaration automatique.
        personne ne dit la meme chose ,on ne sait pas quoi faire meme aux impots ,il ne save pas eux meme.
        c'est bizare,mais c'est vrai qu'etant employé meme en arret de travail pour x raison ,on devrait pouivoir toucher la PPE
        0
        1. DÉFINITION DU NOMBRE D'HEURES RÉMUNÉRÉES
          ET DU NOMBRE DE JOURS TRAVAILLÉS DANS LA BASE DE CALCUL PPE :
          le nombre d'heures rémunérées (cas des
          salariés) :
          La détermination du nombre d'heures rémunérées
          n'est utile que dans le cas d'une activité salariée non
          exercée à plein temps (ex : temps partiel, début ou
          fin d'activité en cours d'année). Elle s'effectue
          conformément aux principes suivants :
          Cas général
          Le nombre d'heures rémunérées peut figurer sur
          deux documents à la disposition du salarié :
          - le bulletin de salaire mensuel : les heures
          rémunérées tiennent compte des congés payés.
          Si toutefois ce sont les heures travaillées qui
          figurent sur le bulletin de salaire, il faut réintégrer
          les congés payés. Si les heures correspondant aux
          congés payés ne sont pas détaillées sur le bulletin de
          salaire, il faut alors majorer de 10 % le nombre
          d'heures travaillées.
          - le contrat de travail : il faut prendre en compte
          les heures légales prévues au contrat de travail. Les
          heures supplémentaires ou complémentaires non
          récupérées, imposables ou exonérées d'impôt sur le
          revenu doivent également être prises en compte.
          Remarque importante : les périodes de maternité,
          de maladie ou d'arrêt suite à accident du travail sont
          prises en compte au même titre que les périodes
          travaillées.

          Cas particulier : si le salarié ne connaît
          que sa quotité de temps de travail (50 %,
          80 % ...)
          Le tableau de correspondance ci-après donne, pour
          chaque période travaillée au cours de l'année 2010,
          le nombre d'heures qui doit être retenu pour
          calculer le montant de sa prime.
          0