Secétaire de CE
nina
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je suis depuis peu secrétaire de CE et j'aimerai résilié un contrat avec une société de distribution,début février j'ai déja envoyé un courrier précisant que le le contrat qui nous liait se finissait au bout des six mois légales même si c'est un contrat tacit reconduction, ma société a changer de direction, d'un CE oeuvre social nous sommes passées a un vrai CE et nous sommes des nouveaux éluesdonc j'aimerai savoir si ce contrat est caduc ;car cette société ma envoyé un deuxiéme courrierme disant que ce n'est pas possible de résilier. si vous pouviez me renseigner merci a l'avance.
cordialement.
je suis depuis peu secrétaire de CE et j'aimerai résilié un contrat avec une société de distribution,début février j'ai déja envoyé un courrier précisant que le le contrat qui nous liait se finissait au bout des six mois légales même si c'est un contrat tacit reconduction, ma société a changer de direction, d'un CE oeuvre social nous sommes passées a un vrai CE et nous sommes des nouveaux éluesdonc j'aimerai savoir si ce contrat est caduc ;car cette société ma envoyé un deuxiéme courrierme disant que ce n'est pas possible de résilier. si vous pouviez me renseigner merci a l'avance.
cordialement.
1 réponse
Bonjour,
un contrat même avec tacit reconduction, ne veut pas dire que vous êtes lié à vie avec cette société.
Regarder les clauses de résiliation, il doit exister une période de préavis à donner avant la date d'anniversaire de ce contrat;
Quelle raisons vous ont-ild donner pour ne pas vouloir résilier ce contrat ?
Cordialement
un contrat même avec tacit reconduction, ne veut pas dire que vous êtes lié à vie avec cette société.
Regarder les clauses de résiliation, il doit exister une période de préavis à donner avant la date d'anniversaire de ce contrat;
Quelle raisons vous ont-ild donner pour ne pas vouloir résilier ce contrat ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...