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3 avril 2009 à 19:07
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 avril 2009 à 20:32
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 3 avril 2009 à 20:32
6 réponses
bonjour : Votre propriétaire a dû avoir une mauvaise expérience avec un locataire qui avait un chien, soit des dégâts, soit des aboiements et de nombreux coups de téléphone de voisins qui se plaignent d'aboiements.
Il est vrai, qu'un propriétaire qui loue un logement devrait être tranquille au lieu d'être harcelé à cause d'un chien.
Donc, la loi prévoit qu'un locataire à le droit d'avoir un chien, sauf des raçes réputées dangereuses. Mais la loi prévoit aussi que l'animal ne doit causer aucune nuisances ni dégâts. Je ne sais pas comment est le jardin, mais il risque d'être mis à rude épreuve. Ce n'est pas pour vous embêter, mais pour éviter d'avoir toutes sortes de problème lui même à cause de cela.
Donc j'espère que vous avez un chien pacifique, plutôt tranquille et que personne aura à se plaindre, ainsi, le propriétaire se calmerait.
Il est vrai, qu'un propriétaire qui loue un logement devrait être tranquille au lieu d'être harcelé à cause d'un chien.
Donc, la loi prévoit qu'un locataire à le droit d'avoir un chien, sauf des raçes réputées dangereuses. Mais la loi prévoit aussi que l'animal ne doit causer aucune nuisances ni dégâts. Je ne sais pas comment est le jardin, mais il risque d'être mis à rude épreuve. Ce n'est pas pour vous embêter, mais pour éviter d'avoir toutes sortes de problème lui même à cause de cela.
Donc j'espère que vous avez un chien pacifique, plutôt tranquille et que personne aura à se plaindre, ainsi, le propriétaire se calmerait.
lbigaret
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3 avril 2009 à 19:42
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Non.....interdire la possession d'un chien (hors 1ere catégorie) serait une clause abusive réputée non écrite et même contraire à la loi.
lbigaret
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3 avril 2009 à 19:56
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En tout cas il ne pourra le faire pour cette raison.....ni pour une autre si vous payez normalement vos loyers.
article 10 de la loi du 9 juillet 1970
Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000
I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.
II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.
article 10 de la loi du 9 juillet 1970
Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 11 JORF 21 septembre 2000
I - Est réputée non écrite toute stipulation tendant à interdire la détention d'un animal dans un local d'habitation dans la mesure où elle concerne un animal familier. Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci.
Est licite la stipulation tendant à interdire la détention d'un chien appartenant à la première catégorie mentionnée à l'article L. 211-12 du code rural.
II - Les dispositions du présent article à l'exception de celles du dernier alinéa du I, sont applicables aux instances en cours.
essayer le dialogue gentil ,car si toutou est cool je ne voit pas ou est le probleme ,moi en tant que proprio je n intedit pas les animaux car vous avez droit d avoir un animal et il ne peut rien faire
mon proprio part du principe qu'il a refusé le locataire du dessus d'avoir un chien donc il m'a dit qu'il ferai tout pour me le retiré, mais le locataire du dessus a qu'une terrace mais moi j'ai jardin, je ne pense pas que le dialogue face son effet, mais j'insiste moi je ne veux pas la guerre je voudrai que tout ce passe bien, mais par contre je ne rapporterai ma chienne au refuge ca jamais
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vous savez, je lui réclame ma facture d'eau pour que je puisse la payer, et résultat il dit que je le dérange pour un oui pour un non, il en a marre de moi il m'a dit, c'est gonflé quand méme non?
Foyer
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3 avril 2009 à 20:32
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Bonsoir Help ,
Je confirme que le proprio ne peux vous refuser la location a cause de chien.
Il ne peut pas vous faire retirer le chien si ce dernier ne cause pas de troubles.
A vous de voir si votre chien est suffisamment "eduqué" ou si vous devez vous rapprocher d'un centre pour parfaire son education, a moins que vous ne vous sentiez capable de finir sa formation eventuelle.
Si vous etes sur de votre animal, faites le constater par votre proprio. peut-etre deviendront-ils "copains" le temps de la location. Veillez surtout a ce qu'il ne fasse pas de degats et reagisse au commandement.
Courage, les amis des animaux sont avec vous.
Je confirme que le proprio ne peux vous refuser la location a cause de chien.
Il ne peut pas vous faire retirer le chien si ce dernier ne cause pas de troubles.
A vous de voir si votre chien est suffisamment "eduqué" ou si vous devez vous rapprocher d'un centre pour parfaire son education, a moins que vous ne vous sentiez capable de finir sa formation eventuelle.
Si vous etes sur de votre animal, faites le constater par votre proprio. peut-etre deviendront-ils "copains" le temps de la location. Veillez surtout a ce qu'il ne fasse pas de degats et reagisse au commandement.
Courage, les amis des animaux sont avec vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2009 à 19:39