Donation meuble autre personne que famille

calman5903 - 1 avril 2009 à 16:10
 actif - 1 avril 2009 à 22:27
Bonjour, il y a une personne agée qui veut me faire une donnation de ces meubles après son décé car elle na pas de famille. Elle ma fait un courrier pour faire valoir mes droits
Est il légale ou devons nous faire acte devant motaire ?
Merci.

3 réponses

Je complète en disant que même si le testament n'a pas à être obligatoirement fait chez un notaire, il est plus sûr de le déposer chez un notaire et de le faire inscrire au "fichier des dernières volontés".
C'est payant mais cela évite bien des tracas !
Cordialement
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
1 avril 2009 à 16:15
Pas de famille, pas de famille... c'est vite dit, elle a peut-être des cousins éloignés et dans ce cas sitôt le décès connu, les gens se manifestent pour savoir s'il n'y a rien à récupérer.
Donc si ce sont des meubles de valeur, consultez d'abord un notaire pour savoir ce qu'il faut faire.
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ok pour la réponse, ont va voir son notaire , il n'y a aucun héritier.
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
1 avril 2009 à 16:53
Bonjour,

Alors, déjà une donation ne peut avoir lieu que du vivant du donateur et prend effet immédiatement. Dans votre cas, il devrait s'agir d'un éventuel testament.
Un testament est valable s'il est daté, signé et rédigé de la main du testament. Il n'est pas nécessaire de passer devant un notaire pour sa rédaction. On parle alors d'un testament olographe.
Il est tout à fait possible à cette personne de tester en votre faveur, si elle est saine d'esprit.

Puisque apparemment, il n'y a pas d'héritiers, donc je suppose pas d'héritiers réservataires (descendants ou conjoint selon les cas), elle peut disposer de ses biens comme bon lui semble.

Cordialement
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