A voir également:
- Donation meuble autre personne que famille
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de location non meublé pdf - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Double nom de famille inconvénient - Guide
3 réponses
Je complète en disant que même si le testament n'a pas à être obligatoirement fait chez un notaire, il est plus sûr de le déposer chez un notaire et de le faire inscrire au "fichier des dernières volontés".
C'est payant mais cela évite bien des tracas !
Cordialement
C'est payant mais cela évite bien des tracas !
Cordialement
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 795
1 avril 2009 à 16:15
1 avril 2009 à 16:15
Pas de famille, pas de famille... c'est vite dit, elle a peut-être des cousins éloignés et dans ce cas sitôt le décès connu, les gens se manifestent pour savoir s'il n'y a rien à récupérer.
Donc si ce sont des meubles de valeur, consultez d'abord un notaire pour savoir ce qu'il faut faire.
Donc si ce sont des meubles de valeur, consultez d'abord un notaire pour savoir ce qu'il faut faire.
luna10
Messages postés
1295
Date d'inscription
mardi 16 décembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
2 octobre 2010
445
1 avril 2009 à 16:53
1 avril 2009 à 16:53
Bonjour,
Alors, déjà une donation ne peut avoir lieu que du vivant du donateur et prend effet immédiatement. Dans votre cas, il devrait s'agir d'un éventuel testament.
Un testament est valable s'il est daté, signé et rédigé de la main du testament. Il n'est pas nécessaire de passer devant un notaire pour sa rédaction. On parle alors d'un testament olographe.
Il est tout à fait possible à cette personne de tester en votre faveur, si elle est saine d'esprit.
Puisque apparemment, il n'y a pas d'héritiers, donc je suppose pas d'héritiers réservataires (descendants ou conjoint selon les cas), elle peut disposer de ses biens comme bon lui semble.
Cordialement
Alors, déjà une donation ne peut avoir lieu que du vivant du donateur et prend effet immédiatement. Dans votre cas, il devrait s'agir d'un éventuel testament.
Un testament est valable s'il est daté, signé et rédigé de la main du testament. Il n'est pas nécessaire de passer devant un notaire pour sa rédaction. On parle alors d'un testament olographe.
Il est tout à fait possible à cette personne de tester en votre faveur, si elle est saine d'esprit.
Puisque apparemment, il n'y a pas d'héritiers, donc je suppose pas d'héritiers réservataires (descendants ou conjoint selon les cas), elle peut disposer de ses biens comme bon lui semble.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...