non Paiement Impot Revenu+Saisi a l'etranger

Question

Bonjour,

je suis en stage non remunere a l'etranger (USA) depuis 1 an et demi. Je suis redevable de 5200euros pour les impot 2007 en France. Malheureusement ma situation financiere ayant changee, je suis dans l'incapacite de payer mon impot 2007. J'ai demande un echelonnement mais je pense qu'ils n'ont pas bien compris et me demandent une consitution de garanties car selon eux je conteste l'impot (je ne possede aucun bien).

ils me menacent de venir saisir mes biens, ont-ils le droit de saisi (mobilier+sur compte) aux USA? mon compte en france est au bord de la banqueroute.
Quels sont mes recours? je ne demande qu'a payer j'espere trouver un boulot d'ici un mois et commencer a payer,
Merci pour vos aides!

otsea7 · Answer

A mon avis, il doit avoir des conventions qui existent. Néanmoins, chaque pays a sa propre cuisine et chacun garde ses secrets. Je ne pense pas que les ricains vont s'emmerder à agir pour te pincer chez eux pour des fiscs français.

Il est dommage que ton compte ne soit pas au Bahamas : là tu aurais eu le secret bancaire assuré !

Fais attention : tu pourras être fiché chez le fisc et considéré comme un voyou dès lors que tu descendras de l'avion...

debonnefoi · Answer

Merci de votre reponse!

en fait le truc c'est que je SOUHAITE payer mais je demande un echelonnement car aujourd'hui je n'ai plus de revenus du tout.

Je viens de lire dans la lettre qui m'a ete envoye que " En cas de reclamation relative a l'assiette d'imposition et portant sur un montant de droits inferieurs a 4500euro, le debiteur est dispense de constituer des garanties"

Mon probleme c'est que je suis a 5200euro d'impot sur 2007. Pensez-vous que si je leur envoi un cheque de 700euros (histoire de passer sous la barre des 4500 euros) je peux eviter leur demande de constitution de garanties? (encore une fois je en possede aucun bien donc pas de garaties possible).

otsea7 · Answer

Je vous comprends : il se peut que vous ayez été aux impôts, et que vous soyez tombé sur le neuneu de fonctionnaire qui n'a rien voulu comprendre. Maintenant que vous avez reçu une lettre d'eux, essayez de mettre à profit cela. Je vous conseillerai de retourner les voir avec, et de leur dire que vous ne comprenez rien de ce qui est écrit la dedans. Au passage, dites leurs que l'écrit ne correspond pas du tout à ce qu'on vous avait dit lors de votre dernière passage... Ainsi, vous arriverez à re expliquer votre situation, que vous souhaitez les régler leurs impôts, mais que vous n'avez pas les moyens aujourd'hui. Avec un peu de chance, ils sauront vous proposer une solution. En plus, si vous leurs dites que vous pouvez leurs donner 700€, ils ne vont pas le refuser... question "d'atteindre les 4500€.. mais dites leurs qu'il s'agit de votre loyer pour votre "studio" étudiant aux US... (j'espère que vous avez une carte d'étudiant ...) Dites leurs que vous êtes aux US en STAGE non rémunéré (insistez bien la dessus). Ne leurs racontez pas des histoires de votre compte aux US ou de votre résidence là bas. >>Vous êtes en logis universitaire.<< Voila voila... c'est dommage parfois que les prélèvements ne se font pas à la source.....

debonnefoi · Answer

Merci pour vote reponse c'est vrai que je ne comprends pas pourquoi les prelevements ne se font pas a la source. COmment peut-on payer lorsque l'on se retrouve dans ma situation? une bonne annee avec  pas mal de prime et l'anne suivante changement de fonction ou licenciement plus de revenus et tu dois continuer a payer l'impots de l'annee d'avant, c'est completement stupide, en+ leurs bureau sont ouvert que jusqu a 16h00 donc ici il faut que je me leve tot car il y a 9h00 de decalage,

c'est vraiment pas evident!

Non Paiement Impot Revenu+Saisi a l'etranger

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