Indemnité déplacement salarié

Question

Bonjour,

je vais être amené à me déplacer plusieurs semaines par an pour effectuer mon travail à environ 500km de mon lieu de travail habituel et de mon domicile.

Je travaille dans une très petite structure et mon patron m'a assuré qu'il me remboursera les frais de logement sur place ainsi que les frais de déplacement. Mais je décide de creuser un peu plus la question, histoire que tout soit fait dans les règles et manière juste pour tout le monde.

J'ai vu sur le site de l'URSSAF que mon patron pouvait opter : soit pour un remboursement au réel, soit pour un remboursement forfaitaire avec des plafonds qui, quand on ne les dépasse pas, permettent d'exonérer le salarié d'impôts sur les remboursement de frais. Parfait.

C'est moi qui suis à l'initiative pour toutes les modalités pratiques notamment le choix des modes de transport et de logement avec bien sûr validation par mon patron avant que j'engage les frais. Le temps en déplacement sera suffisant pour que cela revienne moins cher de louer un studio au mois que d'aller à l'hôtel uniquement les jours de présence sur place. Je réfléchis donc aux diverses solutions qui s'offrent à moi.

Pour des raisons de coût pour l'entreprise et de confort personnel, je préferais louer un studio meublé par exemple au mois. Les quittances d'un particulier qui loue son bien seraient-elle acceptées comme justificatifs de frais par l'URSSAF dans le cas d'un contrôle ?

jfqld · Answer

oui et il faut prouver que vous avez 2 domiciles
1 fiscal (taxe habitation)
1 poru travailler (votre location)

otsea7 · Answer

J'ai des réponses à vous apporter, dans la mesure où j'ai un collègue dans votre cas.

Primo, quand vous êtes en déplacement, vous avez droit obligatoirement à tous vos frais du moment qu'ils soient justifiés.
Vous pouvez opter pour le remboursement au tarif réel ou au forfait.

Dans le cas où vous réclamez des remboursement au tarif réel (i.e. vous connaissez pas les lieux et vous allez à l'hôtel les premiers jours), là vous aurez à produire à votre employeur l'original des factures de vos frais. Il s'en démerdera avec l'URSSAF mais il doit vous rembourser vos frais.

Ou si votre employeur vous propose un forfait de déplacement (qui est limité selon des barêmes de l'URSSAF), vous pouvez vivre votre vie comme vous l'entendez sans devoir produire à qui que ce soit quoi que ce soit comme document.
(vous pouvez vivre sous une quechua et empocher les frais d'hébergement!)

Le tout c'est quand vous êtes en déplacement, que votre employeur vous fournit l'ordre de mission qui précise toutes ces modalités de remboursement.

otsea7 · Answer

Faites gaffe !

Si votre employeur voit que votre mission durera quelques années, il se peut qu'il vous fasse une mutation : à ce moment là, bye bye les indemnités.

Vous me direz que vous pourrez toujours louer votre maison actuelle dans ce cas...

Oui - si vous êtes sur de rester sur le site pour quelques années, ce sera effectivement une solution pour vous payer un logis.

Tant que vous ne volez pas... pourquoi ne pas en profiter un peu du système...

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