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3 réponses
Bonsoir "alita200"
Pas sûr que ce soit un bon plan que se répondre à soi-même pour faire "remonter" sa question, car celle-ci s'affiche alors comme "répondue". Or moi mon temps étant limité, je n'interviens que sur les questions sans réponse , et c'est tout à fait par hasard (erreur de click) que sur tombé sur la tienne.
Quoiqu'il en soit
- il est parfaitement légal de faire une rupture conventionnelle au cours du congé parental
- ce ne modifie pas la fin du congé parental (on peut être chômeur et en congé parental)
- mais en congé parental, les allocations ASSEDIC ne sont pas versées; les droits ne sont pas perdus pour autant, mais reportés. Il est donc inutile de t'inscrire aux ASSEDIC avant la fin du congé parental.
- Le CLCA de la CAF bien sûr continue à t'être versé tant que ton congé parental continue (je ne comprends pas d'ailleurs pourquoi tu parles de juin comme fin de vesement alors que par ailleurs tu parles de 31 aout. pour la fin du congé parental
- le report d'inscription aux ASSEDIC à septembre règle ton problème de vacances en aout, mais tu n'as pas intérêt à fixer trop tôt la rupture conventionnelle puisque le congé parental compte pour moitié dans l'ancienneté de l'indemnité de rupture.
- oui , il est possible de faitre financer par les ASSEDIC une formmation courte, mais ils ont horreur des "coups partis" et n'apprécient pas qu'on veuille leur imposer une formation dans laquelle on s'est déjà inscrit sans avoir eu préalablement leur accord dans le cadre du "plan d'action personnalisé " à établir avec eux. C'est d'ailleurs le seul moyen de poursuivre les études tout en touchant ses allocations. Effectivement, sauf dans ce cadre de formation agréée dans le PAP, la situation d'étudiant entraîne la suspension des allocations.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
Pas sûr que ce soit un bon plan que se répondre à soi-même pour faire "remonter" sa question, car celle-ci s'affiche alors comme "répondue". Or moi mon temps étant limité, je n'interviens que sur les questions sans réponse , et c'est tout à fait par hasard (erreur de click) que sur tombé sur la tienne.
Quoiqu'il en soit
- il est parfaitement légal de faire une rupture conventionnelle au cours du congé parental
- ce ne modifie pas la fin du congé parental (on peut être chômeur et en congé parental)
- mais en congé parental, les allocations ASSEDIC ne sont pas versées; les droits ne sont pas perdus pour autant, mais reportés. Il est donc inutile de t'inscrire aux ASSEDIC avant la fin du congé parental.
- Le CLCA de la CAF bien sûr continue à t'être versé tant que ton congé parental continue (je ne comprends pas d'ailleurs pourquoi tu parles de juin comme fin de vesement alors que par ailleurs tu parles de 31 aout. pour la fin du congé parental
- le report d'inscription aux ASSEDIC à septembre règle ton problème de vacances en aout, mais tu n'as pas intérêt à fixer trop tôt la rupture conventionnelle puisque le congé parental compte pour moitié dans l'ancienneté de l'indemnité de rupture.
- oui , il est possible de faitre financer par les ASSEDIC une formmation courte, mais ils ont horreur des "coups partis" et n'apprécient pas qu'on veuille leur imposer une formation dans laquelle on s'est déjà inscrit sans avoir eu préalablement leur accord dans le cadre du "plan d'action personnalisé " à établir avec eux. C'est d'ailleurs le seul moyen de poursuivre les études tout en touchant ses allocations. Effectivement, sauf dans ce cadre de formation agréée dans le PAP, la situation d'étudiant entraîne la suspension des allocations.
Bon courage et bonne chance
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
6 avril 2009 à 17:29
la caf me verse jusqu'a juin le clca car pour un 1er enfant,il verse que 6mois et juin ce sera le 6eme versement!mais je vais continuer le congé jusqu'a fin aout meme si je ne touche plus rien de la caf.tu me parle du PAP,mais c'est qu'est ce que le PAP?
pour la rupture du contrat,les indemnités se calcule comment?on peut les negocier?car mon patron a la base etait ok pour la rupture mais il voulait pas me payer les indemnité mais la aux dernieres nouvelles il va peut etre accepter ce contrat car ca l'arrange que je ne vienne plus bosser,mais a mon avis il voudra me donner la plus petite somme.
en tout cas merci d'avoir pris le temps de me repondre.
6 avril 2009 à 17:57
- PAP= "plan d'action personnalisé" à signer avec ASSEDIC-ANPE ("Pôle Emploi") lors du premier entretien suite à ton inscription.
- indemnités de rupture conventionnelle: légalement au minimum les indemnités de licenciement légales soit pour toi, carje suppose que tu n'as pas plus de 10 ans d'ancienneté, 1/5 de mois de salaire brut par année d'ancienneté (proratisée). On peut bien sûr négocier plus.
Bon courage et bonne chance.
7 avril 2009 à 11:05