Rupture conventionnelle pendant congé parenta

alita2000 - 28 mars 2009 à 14:05
 alita2000 - 7 avril 2009 à 11:05
bonjour,j'espere que vous allez pouvoir me conseiller!
je suis en congé parental jusqu'au 31aout inclus.je ne souhaite pas reprendre mon travail car a partir du 1er sept je voudrais reprendre des etudes(bts opticien-lunetier)alors j'ai plusieurs possibilités:
-je demissionne(je trouve un employeur opticien avec qui je signe un contrat de professionnalisation qui me permet de ne pas payer ma formation)mais je n'aurais rien:pas d'indemnités ni de chomage.
-je fais une rupture conventionnelle avec mon employeur(qui est au courant de mes projets;et qui n'as pas l'air contre la rupture a priori)la j'aurais droit a une indemnité et au chomage.
mon pb:je veux rester a m'occuper de ma fille jusqu'a fin aout,donc etant inscrit a l'anpe mais ne voulant pas retravailler avant sept aurais je droit aux assedics?
et si je ne trouve pas d'employeur opticien et que je voudrais faire ma formation en la payant entierement,les assedics pourront ils m'aider a payer cette formation?j'ai lu quelque part qu'is pouvaient financer des formations courtes.
alors a votre avis que devrais je faire?car pour trouver un employeur qui me signe un contrat pro c'est pas evident vu que j'ai 29ans et qu'ils n'ont pas bcp de reductions de charge,ils preferent prendre des jeunes.au debut j'e me suis dit c'est pa grave si je ne trouve pas d'employeur je ferais ma formation qd meme,meme si je dois payer 6000e par an.et apres qq recherches je me suis dit pour quoi pas faire une rupture conventionnel qui me permettrais de toucher un temps les assedics;mais reprenant les etudes a la rentrée je ne suis pas sure de pouvoir les toucher vu que je serais etudiante?
j'ai oublié:si je fais la rupture conventionnelle maintenant,je n'aurais plus droit au clca de la caf?normalement je dois le percevoir jusqu'en juin.alors il vaudrait mieux que je fasse la rupture qu'en juin?
et derniere question:comment ca se passe quand on est demandeur d'emploi,il faut pointer aux assedics tout les mois?je comptes partir en vacance un mois en aout,pourrais je percevoir les assedics?
mille merci pour les futurs reponses
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3 réponses

Bonsoir "alita200"
Pas sûr que ce soit un bon plan que se répondre à soi-même pour faire "remonter" sa question, car celle-ci s'affiche alors comme "répondue". Or moi mon temps étant limité, je n'interviens que sur les questions sans réponse , et c'est tout à fait par hasard (erreur de click) que sur tombé sur la tienne.

Quoiqu'il en soit

- il est parfaitement légal de faire une rupture conventionnelle au cours du congé parental
- ce ne modifie pas la fin du congé parental (on peut être chômeur et en congé parental)
- mais en congé parental, les allocations ASSEDIC ne sont pas versées; les droits ne sont pas perdus pour autant, mais reportés. Il est donc inutile de t'inscrire aux ASSEDIC avant la fin du congé parental.
- Le CLCA de la CAF bien sûr continue à t'être versé tant que ton congé parental continue (je ne comprends pas d'ailleurs pourquoi tu parles de juin comme fin de vesement alors que par ailleurs tu parles de 31 aout. pour la fin du congé parental
- le report d'inscription aux ASSEDIC à septembre règle ton problème de vacances en aout, mais tu n'as pas intérêt à fixer trop tôt la rupture conventionnelle puisque le congé parental compte pour moitié dans l'ancienneté de l'indemnité de rupture.
- oui , il est possible de faitre financer par les ASSEDIC une formmation courte, mais ils ont horreur des "coups partis" et n'apprécient pas qu'on veuille leur imposer une formation dans laquelle on s'est déjà inscrit sans avoir eu préalablement leur accord dans le cadre du "plan d'action personnalisé " à établir avec eux. C'est d'ailleurs le seul moyen de poursuivre les études tout en touchant ses allocations. Effectivement, sauf dans ce cadre de formation agréée dans le PAP, la situation d'étudiant entraîne la suspension des allocations.

Bon courage et bonne chance

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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c'est gentil de m'avoir repondu,tes reponses sont tres claires.
la caf me verse jusqu'a juin le clca car pour un 1er enfant,il verse que 6mois et juin ce sera le 6eme versement!mais je vais continuer le congé jusqu'a fin aout meme si je ne touche plus rien de la caf.tu me parle du PAP,mais c'est qu'est ce que le PAP?
pour la rupture du contrat,les indemnités se calcule comment?on peut les negocier?car mon patron a la base etait ok pour la rupture mais il voulait pas me payer les indemnité mais la aux dernieres nouvelles il va peut etre accepter ce contrat car ca l'arrange que je ne vienne plus bosser,mais a mon avis il voudra me donner la plus petite somme.
en tout cas merci d'avoir pris le temps de me repondre.
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Cornil > alita2000
6 avril 2009 à 17:57
Bonsoir "alita2000'

- PAP= "plan d'action personnalisé" à signer avec ASSEDIC-ANPE ("Pôle Emploi") lors du premier entretien suite à ton inscription.
- indemnités de rupture conventionnelle: légalement au minimum les indemnités de licenciement légales soit pour toi, carje suppose que tu n'as pas plus de 10 ans d'ancienneté, 1/5 de mois de salaire brut par année d'ancienneté (proratisée). On peut bien sûr négocier plus.

Bon courage et bonne chance.
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alita2000 > Cornil
7 avril 2009 à 11:05
merci!je vais essayer de négocier un peu plus!vu qu'il a toujours été satisfait de mon travail et que je lui ai apporté un plus a son cabinet,on verra combien il me propose.mais a ton avis pour 6ans d'ancienneté je peux lui demander combien de mois de salaire?
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personne pour me conseiller?
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