Suis-je obligé de percevoir la taxe de séjour

thémistius - 27 mars 2009 à 21:29
 mia - 23 nov. 2010 à 13:51
Bonjour,
je suis propriétaire avec mes frères (indivision) d'une grande maison de famille (on peut y accueillir une vingtaine de personnes) que nous louons six semaines par an pour payer une partie des charges et de l'entretien. Depuis l'an dernier la commune a voté l'instauration d'une taxe de séjour; j'ai reçu un document m'enjoignant de percevoir moi-même auprès des locataires cette taxe. Cela m'impose de tenir un état précis du nombre de nuitées, alors que nous louons la maison dans son entier, et non pas des "nuitées": je ne sais pas si les gens viennent à six, à douze, ou à vingt... je ne suis pas un agent du fisc; au nom de quoi m'obligerait-on à faire cela ? D'autre part, cette taxe s'oppose de manière évidente au principe de la liberté de circulation; le problème de sa constitutionnalité a-t-il déjà été soulevé ? j'ai proposé de renvoyer les locataires au percepteur de la commune, et certains sont allés déposer eux-même un chèque à l'ordre du trésor public; ce chèque a finalement été refusé, et leur a été renvoyé. Il faut que ce soit moi qui fasse le chèque... je trouve tout cela assez anormal. Suis-je vraiment obligé de percevoir cette taxe ?

1 réponse

bonjour : Dans certaines villes du bord de mer, les services fiscaux envoient systématiquement à tous les propriétaires, de maisons secondaires du moins, un imprimé demandant si on loue et pour payer cette fameuse taxe de séjour pour les locataires éventuels. Même les gens qui ne louent jamais la reçoivent au cas où...... C'est pas très élevé, et moins cher ou peut-être gratuit pour les enfants.

Je pense que vous ne pouvez pas y échapper, de toutes façons, les caisses étant vides partout, il faut faire entrer de l'argent et tout est bon.

Il suffit de demander à vos locataires combien ils sont. Mais s'ils reçoivent des amis un jour ou deux, vous ne pouvez pas savoir s'ils couchent ou s'ils viennent juste dire bonjour, donc vous n'en tenez pas compte.

Vous devez déclarer des loyers, donc, il n'est guère possible d'éviter cette taxe. Car, même si ce n'est pas le même service, ils peuvent facilement communiquer entr'eux.

Ma belle soeur a une très modeste maison (en bord de mer)qu'elle loue 3 ou 4 semaines par an, pour payer l'entretien et les réparations, et elle doit la payer, bien qu'elle travaille à temps partiel et perçoivent un très maigre salaire.

Ceci dit, il faut ajouter cette taxe au prix de la location, et bien le préciser au locataire. Dans les hôtels, on paie toujour cette taxe de séjour, même si on n'y fait pas toujours attention. "C'est à la charge du locataire", mais ça fait augmenter un peu le prix de la location, et avec la crise, il est difficile de "demander plus pour payer plus".

"La commune a voté", car la commune s'est aperçue qu'elle pouvait ramasser des sous malgré la crise, sous prétexte que les vacances doivent être considérée comme du "superflu".
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