Vente d'une maison sur terrain en donation
azalee
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jl -
jl -
Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la communauté des biens. J'ai fait construire avec mon épouse sur un terrain qu'elle a reçu en donation de sa mère qui possède un droit de retour sur ce terrain.
Que se passe t-il si nous décidons de vendre ? Sa mère peut-elle s'y opposer ?
merci d'avance.
Je suis marié sous le régime de la communauté des biens. J'ai fait construire avec mon épouse sur un terrain qu'elle a reçu en donation de sa mère qui possède un droit de retour sur ce terrain.
Que se passe t-il si nous décidons de vendre ? Sa mère peut-elle s'y opposer ?
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1 réponse
en principe une donation est irrévocable. Le droit de retour légal ne peut s'exercer que si votre épouse décède avant vous et si le bien donné se trouve toujours dans votre patrimoine. Une fois la donation faite, le bien vous appartient et vous pouvez en faire ce que bon vous semble! Vous pouvez donc vendre votre maison et son terrain tranquille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...