Frais de procédure

ddjmf - 25 mars 2009 à 10:09
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 - 25 mars 2009 à 13:34
Bonjour,
J'ai hérité d'un appartement cette année. La copropriété de l'immeuble qui se constitue de 4 copropriétaires était en procès avec un des copropriétaires depuis 2005. Ce dernier a gagné son procès et ma quote-part à payer a été de 640 €. Ces frais de procédures sont-ils déductibles d'impôt ?

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
25 mars 2009 à 12:35
A priori je ne pense pas, mais posez la question au centre national d'informations sur la fiscalité, c'est anonyme, efficace et gratuit : leur numéro est le 0810 467 687
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merci beaucoup . Je vais faire le numéro.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
25 mars 2009 à 13:07
Et revenez nous dire ce qu'ils vous auront répondu !
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Réponse : hélàs non, pas déductible d'impôt....
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otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 145
25 mars 2009 à 13:34
J'aurai également tendance à dire non.

Parce que pensez vous que si vous aurez gagné de l'argent à l'issue d'un procès, allez vous en faire cadeau au fisc ? Ben la logique inverse est ici applicable.
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