Frais de procédure
ddjmf
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otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai hérité d'un appartement cette année. La copropriété de l'immeuble qui se constitue de 4 copropriétaires était en procès avec un des copropriétaires depuis 2005. Ce dernier a gagné son procès et ma quote-part à payer a été de 640 €. Ces frais de procédures sont-ils déductibles d'impôt ?
J'ai hérité d'un appartement cette année. La copropriété de l'immeuble qui se constitue de 4 copropriétaires était en procès avec un des copropriétaires depuis 2005. Ce dernier a gagné son procès et ma quote-part à payer a été de 640 €. Ces frais de procédures sont-ils déductibles d'impôt ?
4 réponses
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A priori je ne pense pas, mais posez la question au centre national d'informations sur la fiscalité, c'est anonyme, efficace et gratuit : leur numéro est le 0810 467 687
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Et revenez nous dire ce qu'ils vous auront répondu !
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J'aurai également tendance à dire non.
Parce que pensez vous que si vous aurez gagné de l'argent à l'issue d'un procès, allez vous en faire cadeau au fisc ? Ben la logique inverse est ici applicable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...