Frais de procédure
ddjmf
-
25 mars 2009 à 10:09
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 - 25 mars 2009 à 13:34
otsea7 Messages postés 205 Date d'inscription lundi 23 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2011 - 25 mars 2009 à 13:34
A voir également:
- Frais de procédure
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
4 réponses
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 790
25 mars 2009 à 12:35
25 mars 2009 à 12:35
A priori je ne pense pas, mais posez la question au centre national d'informations sur la fiscalité, c'est anonyme, efficace et gratuit : leur numéro est le 0810 467 687
Marie S
Messages postés
7778
Date d'inscription
lundi 9 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juillet 2009
5 790
25 mars 2009 à 13:07
25 mars 2009 à 13:07
Et revenez nous dire ce qu'ils vous auront répondu !
otsea7
Messages postés
205
Date d'inscription
lundi 23 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 septembre 2011
145
25 mars 2009 à 13:34
25 mars 2009 à 13:34
J'aurai également tendance à dire non.
Parce que pensez vous que si vous aurez gagné de l'argent à l'issue d'un procès, allez vous en faire cadeau au fisc ? Ben la logique inverse est ici applicable.
Parce que pensez vous que si vous aurez gagné de l'argent à l'issue d'un procès, allez vous en faire cadeau au fisc ? Ben la logique inverse est ici applicable.