urgent: résiliation de bail étudiant

Question

Bonjour,

Actuellement étudiante, je loue une chambre meublée avec des parties communes. J'ai un bail de 3 ans donc je dois faire selon mon propriétaire un préavis de 3 mois or je souhaiterai partir avant et je voulais savoir si je pouvais réduire mon préavis a 1mois?

En gros suis-je susceptible de bénéficier du préavis réduit d'un mois???
Merci d'avance.

Igor1 · Answer

Bonjour, 
votre propriétaire à tout faux il vous loue un meublé sous le régime de la loi du 06/07/1989 régissant les logement nus.
Le préavis pour un logement meublé est bien de 1 mois, voici la loi régissant les meublés :

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierlocationmeublee.htm

Faites lui lire et si cela ne suffit pas adressez vous à l'ADIL,  Agence Départementale d'Information sur le Logement

Marie S · Answer

La question manque de précision, on ne sait pas si le propriétaire loue ou non dans son propre logement et ce détail a son importance.

Car en effet, pour avoir droit à certaines exonérations d'impôt concernant ce type de location consentie à un étudiant dans le propre logement du propriétaire celui-ci doit louer dans les mêmes règles qu'un logement nu.

jessica · Answer

Tout d'abord merci!
Je viens de regarder sur le contrat et ce n'est pas clairement écrit que la chambre est meublée est ce que ceci a son importance?

Marie S · Answer

Oui, ça a son importance mais ça ne répond pas à nos questions :
- Est-ce votre résidence principale ?
- Cette chambre fait-elle partie du domicile du bailleur ?

Marie S · Answer

Donc si vous louez dans le cadre de vos études, on peut considérer que c'est votre résidence principale.
Il n'est pas indiqué que le logement est meublé et le bail laisse à penser que le logement est soumis à la loi de 1989 sur les logements nus, donc par défaut ce un préavis de 3 mois.

Paulin · Answer

bonjour : En principe une chambre est toujours meublée, et le propriétaire doit vous avoir donné un inventaire des meubles, donc en principe cela devrait être d'un mois.

Vous pouvez voir l'ADIL c'est gratuit il y en a dans toutes les villes.

Igor1 · Answer

Bonsoir, 
ça confirme mes craintes. Votre bailleur a fait un savant mélange de baux. Il vous loue un logement meublé, loi du 18/01/2005,  en prenant un bail de logement vide, loi du 06/07/1989. Comme cela il profite, j'imagine, des avantages fiscaux du meublé et des avantage de préavis du logement nu. Cela s'appelle avoir le beurre et l'argent du beurre.
Contactez d'urgence l'ADIL Agence Départementale d'information sur le logement, et expliquez leur cette dernière chose. Vous pouvez leur relire mon intervention.

Urgent: résiliation de bail étudiant

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