Donation en tant que tutrice
oumicat
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chipou -
chipou -
Bonjour,
Je suis tutrice de ma grand-mère. J'ai vendu son appartement avec l'accord du juge des tutelles et je vais devoir placer cet argent. Après m'être renseignée sur les placements possibles, les frais de succession, les frais divers (fiscaux, etc...) ... je voulais savoir si il m'était possible, en tant que tutrice et avec accord du juge, d'effectuer des donations et ainsi effectuer une partie du "partage" entre mes frères et moi afin de réduire certains frais ou s'il fallait "attendre" le décés de ma grand-mère pour la succession?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Je suis tutrice de ma grand-mère. J'ai vendu son appartement avec l'accord du juge des tutelles et je vais devoir placer cet argent. Après m'être renseignée sur les placements possibles, les frais de succession, les frais divers (fiscaux, etc...) ... je voulais savoir si il m'était possible, en tant que tutrice et avec accord du juge, d'effectuer des donations et ainsi effectuer une partie du "partage" entre mes frères et moi afin de réduire certains frais ou s'il fallait "attendre" le décés de ma grand-mère pour la succession?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
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1 réponse
Bonsoir,
Dans le cadre de votre qualité de tutrice, vous devez protéger votre grand-mère, gérer, faire pour elle un placement ("en bon père de famille") qui permette de palier à ses charges actuelles ou futures.
Si votre grand mère possède d'autres biens, (qu'elle n'a pas besoin pour vivre de la somme provenant de la vente cet apaprtement), à voir avec le juge des tutelles.
Dans le cadre de votre qualité de tutrice, vous devez protéger votre grand-mère, gérer, faire pour elle un placement ("en bon père de famille") qui permette de palier à ses charges actuelles ou futures.
Si votre grand mère possède d'autres biens, (qu'elle n'a pas besoin pour vivre de la somme provenant de la vente cet apaprtement), à voir avec le juge des tutelles.
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