Salaire de référence pour chômage

Anzuelo - 20 mars 2009 à 23:00
 anzuelo - 30 mars 2009 à 10:57
Bonjour, voilà mon problème:j'ai quitté mon employeur suite à une rupture conventionnelle au cours du mois de janvier 09 et non pas le 31). J'ai réussi à obtenir dans la convention le réglement d'heures d'astreinte non payées durant toute l'année 2008 ainsi que la hausse de salaire non prise en compte en cours d'année 08. Mais bien sûr, tous ces dûs ne m'ont été payés qu'à mon départ (en janvier 09) et n'ont donc pas été pris en compte dans le récapitulatif des 12 mois civils de 2008 remis pour les ASSEDIC. Le bulletin de salaire de janvier portait bien une ligne spéciale avec " rappel sur salaire et heure de repas" ( mais pas précisé "année 2008" mais la somme assez conséquente ne peut manifestement pas être attribuée au seul mois -non entier- de janvier).
Les ASSEDIC n'ont absolument pas tenu compte de ce rappel en prétextant que le calcul se fait " sur les salaires bruts des 12 mois civils complets précédant le dernier jour travaillé et payé" (donc uniquement les salaires de 2008).
Quelqu'un a-t-il connaissance des références juridiques qui me permettraient de faire rétablir mes droits?
Merci à tous.

1 réponse

bonjour
retournez voir le comptable mais d'abord faite un simulation de vos droit sur pole emploi si ca change votre chomage allez le voir aussi non ca rentrera dans les impot pour2010
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OUI, mais ce n'est pas possible; la convention signée précisait même la réfection des bulletins de salaires pour en prendre compte, mais mon employeur ( avec qui il y avait un grand froid depuis un certain temps) a renié sa signature en ne le faisant pas faire. Cela me fait perdre un centaine d'euro par mois, et mon avocat semble trop occupé pour gérer mon dossier! Donc, ce qu'il me faut, c'est des textes juridiques, des exemples qui pourraient faire " jurisprudence".Ceci pour éviter d'aller aux Prud'hommes pour gagner dans...quelques années!
Merci quand même de votre participation.
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anzuelo > Anzuelo
30 mars 2009 à 10:57
J'ai trouvé; il s'agit du §1ier de l'article 22 dans le code du travail dont voici le lien: http://info.assedic.fr/unijuridis/index.php?adresse=%2FLes%20Textes%2Fach06%2FConvention%2C%20r%E8glement%2Frglach06.xml&chemin=%2Fach06%2Frglach06.xml&idPage=03bd7e2b3e1e0d3acbf056e8edec3a27
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