DONATION SANS LIEN DE PARENTE

Question

Bonjour,

Une amie de mes parents, qui n'a jamais pu avoir d'enfants, me considère comme son fils. Elle vient de vendre la maison de sa mere dont elle est la seule heritiere.  La valeure de cette maison est de 312 000 euros. 
Elle souhaite me donner l integralité de la somme de cette vente. 

Pouvez  vous me renseignez : L'administration fiscale va t elle me demander de payer des droits de donations ?

Y a t il une obligation de declaration de la somme percue ? 

Quels sont les riques encourrus, sachat que je souhaite financer par la suite l achat de ma residence pricipale ?

Merci pour votre aide.

Cordialement

Laurent

chipou · Answer

Bonsoir,
Il s'agit d'une somme importante, vous n'avez aucun lien de parenté avec cette personne.
La donnation à titre gratuit est interdit en France. Vous devez enregistrer cette somme auprès de l'adminstration fiscale avec des droits à régler très important.
La seule possibilité serait que votre amie souscrire un contrat d'assurance vie en vous nommant comme bénéficiaire (l'inconvénient est que vous ne toucherait la somme qu'au décès de votre amie), donc génant pour votre projet d'achat immobilier mais beaucoup moins honéreux concernant les droits à régler.

DONATION SANS LIEN DE PARENTE

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters