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 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de l'agence qui a vendu notre bien en 2003 ,les nouveaux proprietaires nous
accuse de vice caché pour une chambre que nous avons realise dans le grenier apres avoir eu un accord pour une demande de travaux :amenagement de comble qui a etait accorde .Ceux ci veulent refaire une chambre dans le restant du grenier apres avoir fait venir 2 entreprises il faudrait tout refaire .pourtant ses personnes ont visite et on eu les plans avant et apres travaux qu ils ont toujours en leurs possestion avec le papier de l'accord des travaux en aucun cas nous avons cache ses travaux puisque l' on peut tres bien voir la realisation de ceux i en passant derrire l a cloison de la chambre pourriez vousme dire si je risque quelque chose

4 réponses

pour les acheteurs, ils ne peuvent se retourner que contre l'agence.

C'est à l'agence de voir, lorsqu'elle prend l'affaire, ce qui ne va pas.

Si véritablement vous avez volontairement dissimulé des vices à l'agence par action volontaire, (masquage, bouchage) et qu'il peut être établi que vous ne pouviez ignorer ces vices, une action peut être entreprise contre vous.

Rares sont les cas oû la vente est annulée, c'est plutôt une baisse du prix ou une indemnisation qui est généralement admise.

mais pour l'instant, laissez l'acheteur assigner l'agence, ça ne vous coûte rien

Pink

Bonjour non vous ne risquez rien ces personnes ont visité et on acheté ce bien comme il était , toujours trop facile de trouver des défauts aprés l'achat
yvette ce que vous dites est faux, abstenez-vous si vous ne savez pas.

l'acheteur se retourne contre l'agence et l'agence se retournera contre son mandant (quelques années de procédure si la maison reste habitable). Mais en principe c'est l'agence qui a mal fait son boulot.

On connaît la chanson des acheteurs qui tentent de casser une vente pour une raison ou une autre mais rien ne les empêche de faire de la procédure.

Pink
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Uhm... je suis un peu sceptique quant à la découverte d'un vice caché près de 6 ans plus tard... Quel est le délai légal pour découvrir un vice caché?

ça... c'est la question.

à vous les juristes...

Cordialement.

RE l'acheteur d'un bien a de 6 mois à 1 an pour se manifester pour la découverte d'un vice caché et ensuite 2 ans pour agir aprés sa découverte , ce qui me parait amplement suffisant , donc à vous lire , ils étaient au courant et de toute façon on ne vient pas se plaindre 6 ans aprés sinon où va t-on !