Convention congé de reclassement

POLO 77 -  
 Sandrine62 -
Bonjour,

suite au lancement d'un PSE dans notre entreprise (+1000 personnes)
la direction à fait signer a chaque salariés une convention de congé de reclassement ,mais elle oublier de préciser la date sur le document , maintenant elle refait signer un autre document ,mais qui est toujours une convention de congé reclassement avec une date qui ne corresponds a la réalité (document anti daté de prés de 3 mois) 20 novembre 2008 alors que nous somme aux dernières nouvelles fin février

QUESTIONS

quelle est la valeur de cet acte ?
peut-on contesté la validité de la procédure et de quelle manière ?

cordialement

POLO 77

3 réponses

  1.
    JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Bonjour,

    La date est un élément important donc vous pourriez a mon avis contester le document... consultez l'inspection du travail en cas de doute.
    0
    1. POLO 77
       
      Bonjour jeanjod,

      Merci pour le renseignement

      cordialement

      polo 77
      0
  2. marcel33 Messages postés 2 Statut Membre
     
    bonjour,

    Je vais faire l'objet d'un licenciement économique et donc l'entreprise va me proposer un congé de reclassement. En revanche je ne suis pas interessé par ce dispositif et je prefererai avoir la possibilité de signer une CRP. Est ce que c'est envisageable alors que mon employeur compte 2000 salariés dans le groupe.

    Merci pour vos réponses et vos conseils
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  3. Sandrine62
     
    Bonjour,
    Actuellement en congés de reclassement, je suis dans les effectifs de mon entreprise, qu’en est il de mes possibilités d’emprunt sachant que mon conjoint est fonctionnaire ?
    D’avance merci de votre réponse
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