Convention congé de reclassement

POLO 77 - Modifié le 28 mai 2018 à 14:31
 Sandrine62 - 28 mai 2018 à 13:54
Bonjour,

suite au lancement d'un PSE dans notre entreprise (+1000 personnes)
la direction à fait signer a chaque salariés une convention de congé de reclassement ,mais elle oublier de préciser la date sur le document , maintenant elle refait signer un autre document ,mais qui est toujours une convention de congé reclassement avec une date qui ne corresponds a la réalité (document anti daté de prés de 3 mois) 20 novembre 2008 alors que nous somme aux dernières nouvelles fin février

QUESTIONS

quelle est la valeur de cet acte ?
peut-on contesté la validité de la procédure et de quelle manière ?


cordialement

POLO 77
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3 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
2 mars 2009 à 23:44
Bonjour,

La date est un élément important donc vous pourriez a mon avis contester le document... consultez l'inspection du travail en cas de doute.
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Bonjour jeanjod,

Merci pour le renseignement

cordialement

polo 77
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marcel33 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2009
20 mars 2009 à 00:08
bonjour,


Je vais faire l'objet d'un licenciement économique et donc l'entreprise va me proposer un congé de reclassement. En revanche je ne suis pas interessé par ce dispositif et je prefererai avoir la possibilité de signer une CRP. Est ce que c'est envisageable alors que mon employeur compte 2000 salariés dans le groupe.

Merci pour vos réponses et vos conseils
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Bonjour,
Actuellement en congés de reclassement, je suis dans les effectifs de mon entreprise, qu’en est il de mes possibilités d’emprunt sachant que mon conjoint est fonctionnaire ?
D’avance merci de votre réponse
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