Convention congé de reclassement
POLO 77
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Sandrine62 -
Sandrine62 -
Bonjour,
suite au lancement d'un PSE dans notre entreprise (+1000 personnes)
la direction à fait signer a chaque salariés une convention de congé de reclassement ,mais elle oublier de préciser la date sur le document , maintenant elle refait signer un autre document ,mais qui est toujours une convention de congé reclassement avec une date qui ne corresponds a la réalité (document anti daté de prés de 3 mois) 20 novembre 2008 alors que nous somme aux dernières nouvelles fin février
QUESTIONS
quelle est la valeur de cet acte ?
peut-on contesté la validité de la procédure et de quelle manière ?
cordialement
POLO 77
suite au lancement d'un PSE dans notre entreprise (+1000 personnes)
la direction à fait signer a chaque salariés une convention de congé de reclassement ,mais elle oublier de préciser la date sur le document , maintenant elle refait signer un autre document ,mais qui est toujours une convention de congé reclassement avec une date qui ne corresponds a la réalité (document anti daté de prés de 3 mois) 20 novembre 2008 alors que nous somme aux dernières nouvelles fin février
QUESTIONS
quelle est la valeur de cet acte ?
peut-on contesté la validité de la procédure et de quelle manière ?
cordialement
POLO 77
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3 réponses
Bonjour,
La date est un élément important donc vous pourriez a mon avis contester le document... consultez l'inspection du travail en cas de doute.
La date est un élément important donc vous pourriez a mon avis contester le document... consultez l'inspection du travail en cas de doute.
bonjour,
Je vais faire l'objet d'un licenciement économique et donc l'entreprise va me proposer un congé de reclassement. En revanche je ne suis pas interessé par ce dispositif et je prefererai avoir la possibilité de signer une CRP. Est ce que c'est envisageable alors que mon employeur compte 2000 salariés dans le groupe.
Merci pour vos réponses et vos conseils
Je vais faire l'objet d'un licenciement économique et donc l'entreprise va me proposer un congé de reclassement. En revanche je ne suis pas interessé par ce dispositif et je prefererai avoir la possibilité de signer une CRP. Est ce que c'est envisageable alors que mon employeur compte 2000 salariés dans le groupe.
Merci pour vos réponses et vos conseils
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cordialement
polo 77