Héritage de part d'une sci

chacha -  
 Berna65 -
Bonjour,
mon pére est décèdé en 2004, il avait une entreprise ( sarl) avec un associer ( 50/50), ma mére a vendue les part de cette entreprise a cet associer ( avec notre accord) mais ns avons gardez ( ma soeur, ma mére et moi ) les murs afin de percevoir une rente.....mais malgré le fait d'avoir des part de la sci ... ns ( ma soeur et moi) ne touchons aucun argent de ces loyés....... pourquoi ????
merci

3 réponses

JeanJod Messages postés 2621 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 141
 
Bonjour, qui touchent les loyers ? Il n'y a pas de raison.
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chacha
 
c'est notre maman qui touche les loyers!!!
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Berna65
 
Bonjour,
Il est possible que votre maman bénéficie de l'usufruit sur la succession de votre père, y compris sur les parts de la SCI et que, par conséquent, vous n'en n'ayez, votre soeur et vous, que la nue-propriété.
Si c'est le cas, il est parfaitement fondé que votre maman perçoive seule ce loyer.
Je le répète, c'est une possibilité, cela dépend de la répartition originale du capital de cette SCI, du régime matrimonial de vos parents, de l'existence ou non d'une donation entre époux...
Cordialement.
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