Héritage de part d'une sci
chacha
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
mon pére est décèdé en 2004, il avait une entreprise ( sarl) avec un associer ( 50/50), ma mére a vendue les part de cette entreprise a cet associer ( avec notre accord) mais ns avons gardez ( ma soeur, ma mére et moi ) les murs afin de percevoir une rente.....mais malgré le fait d'avoir des part de la sci ... ns ( ma soeur et moi) ne touchons aucun argent de ces loyés....... pourquoi ????
merci
mon pére est décèdé en 2004, il avait une entreprise ( sarl) avec un associer ( 50/50), ma mére a vendue les part de cette entreprise a cet associer ( avec notre accord) mais ns avons gardez ( ma soeur, ma mére et moi ) les murs afin de percevoir une rente.....mais malgré le fait d'avoir des part de la sci ... ns ( ma soeur et moi) ne touchons aucun argent de ces loyés....... pourquoi ????
merci
3 réponses
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Bonjour, qui touchent les loyers ? Il n'y a pas de raison.
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Bonjour,
Il est possible que votre maman bénéficie de l'usufruit sur la succession de votre père, y compris sur les parts de la SCI et que, par conséquent, vous n'en n'ayez, votre soeur et vous, que la nue-propriété.
Si c'est le cas, il est parfaitement fondé que votre maman perçoive seule ce loyer.
Je le répète, c'est une possibilité, cela dépend de la répartition originale du capital de cette SCI, du régime matrimonial de vos parents, de l'existence ou non d'une donation entre époux...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...