Orthodonthie déduit des impôts ??
nemesis1973
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 févr. 2009 à 03:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 22 févr. 2009 à 03:28
Bonjour,
Mon amie travaille en tant que réceptionniste dans un hôtel.
Par soucis d'esthétisme lié à son activité, une intervention au niveau d'une malformation du maxillaire supérieur a dû être effectuée. Le port d'un appareil permanent (type Damon) à été posé avec un coût qui est tout de même assez élevé.
Une connaissance nous a affirmé que cette intervention pouvait être déductible des impôts sur le revenus (???) avec une attestation de son employeur.
J'aimerais savoir si cela parle à quelqu'un ?
Merci de vos réponses.
Mon amie travaille en tant que réceptionniste dans un hôtel.
Par soucis d'esthétisme lié à son activité, une intervention au niveau d'une malformation du maxillaire supérieur a dû être effectuée. Le port d'un appareil permanent (type Damon) à été posé avec un coût qui est tout de même assez élevé.
Une connaissance nous a affirmé que cette intervention pouvait être déductible des impôts sur le revenus (???) avec une attestation de son employeur.
J'aimerais savoir si cela parle à quelqu'un ?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Orthodonthie déduit des impôts ??
- Case l impots - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- 1aj impôts brut ou net - Guide
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1 réponse
flocroisic
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22 févr. 2009 à 03:28
22 févr. 2009 à 03:28
un petit tour sur la DB 5f-2542 : qui dit ceci
II. Cas particulier des frais de prothèse
8Les dépenses d'appareillage et de prothèse ont, normalement, le caractère de dépenses personnelles. Elles ne peuvent donc, en principe, être admises en déduction des revenus taxables.
Toutefois, lorsque le port d'un appareil ou d'une prothèse est indispensable pour remédier à un grave handicap qui, non corrigé, interdirait à la personne qui en est atteinte l'exercice normal d'une activité professionnelle, il est admis que la fraction des dépenses d'acquisition et d'entretien qui reste définitivement à la charge du contribuable après remboursement par la sécurité sociale, par une mutuelle ou par tout autre organisme de prévoyance soit considérée comme une dépense professionnelle à concurrence de la moitié de son montant (cette partie des dépenses est normalement couverte par la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels).
Les prothèses dentaires n'ont pas pour objet de suppléer une déficience physique entraînant une incapacité, totale ou partielle, de travail. Ce n'est donc que dans des situations très exceptionnelles, pour tenir compte des conditions d'emploi imposées au salarié dont les fonctions exigent un contact direct et permanent avec le public, que les frais de prothèse dentaire peuvent, dans la limite définie ci-dessus, être regardés comme ayant un caractère professionnel. L'exercice des fonctions doit être effectif. Toutes justifications à cet égard doivent être apportées. Il appartient au service des impôts d'apprécier ces situations, sous le contrôle du juge de l'impôt.
II. Cas particulier des frais de prothèse
8Les dépenses d'appareillage et de prothèse ont, normalement, le caractère de dépenses personnelles. Elles ne peuvent donc, en principe, être admises en déduction des revenus taxables.
Toutefois, lorsque le port d'un appareil ou d'une prothèse est indispensable pour remédier à un grave handicap qui, non corrigé, interdirait à la personne qui en est atteinte l'exercice normal d'une activité professionnelle, il est admis que la fraction des dépenses d'acquisition et d'entretien qui reste définitivement à la charge du contribuable après remboursement par la sécurité sociale, par une mutuelle ou par tout autre organisme de prévoyance soit considérée comme une dépense professionnelle à concurrence de la moitié de son montant (cette partie des dépenses est normalement couverte par la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels).
Les prothèses dentaires n'ont pas pour objet de suppléer une déficience physique entraînant une incapacité, totale ou partielle, de travail. Ce n'est donc que dans des situations très exceptionnelles, pour tenir compte des conditions d'emploi imposées au salarié dont les fonctions exigent un contact direct et permanent avec le public, que les frais de prothèse dentaire peuvent, dans la limite définie ci-dessus, être regardés comme ayant un caractère professionnel. L'exercice des fonctions doit être effectif. Toutes justifications à cet égard doivent être apportées. Il appartient au service des impôts d'apprécier ces situations, sous le contrôle du juge de l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...