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2 réponses
bonjour,
Vous ne pouvez pas régler un acompte qui n'existe pas, vous n'êtes pas référencé à votre trésorerie ! Donc, non, vous n'êtes pas en infraction.Si impôt il y a en 2009, il sera à régler en totalité en fin d'année.
Vous ne pouvez pas régler un acompte qui n'existe pas, vous n'êtes pas référencé à votre trésorerie ! Donc, non, vous n'êtes pas en infraction.Si impôt il y a en 2009, il sera à régler en totalité en fin d'année.
je me suis mal exprimé, effectivement...pardon !
A partir du moment où votre impôt est à zéro en 2008 ( donc inférieur au seuil qui est de 336 euros ), vous ne recevez pas d'acompte et vous n'êtes pas obligé de régler des acomptes ( votre Trésorerie n'a aucune référence vous concernant quant aux acomptes ).Vous aurez votre impôt à régler intégralement en fin d'année ( en général, pour le 15/09/2009 )...Donc pas d'inquiétude, vous êtes dans la légalité .
A partir du moment où votre impôt est à zéro en 2008 ( donc inférieur au seuil qui est de 336 euros ), vous ne recevez pas d'acompte et vous n'êtes pas obligé de régler des acomptes ( votre Trésorerie n'a aucune référence vous concernant quant aux acomptes ).Vous aurez votre impôt à régler intégralement en fin d'année ( en général, pour le 15/09/2009 )...Donc pas d'inquiétude, vous êtes dans la légalité .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 févr. 2009 à 17:00
je suis référencé puisque j'ai déclaré des revenus de 2007, cependant j'étais finalement en dessous du seuil.
Lorsque je vais les déclarer mes revenus 2008 je vais avoir un impôt non nul cette fois.
L'information que j'ai est qu'il faut d'ores et déjà estimer cet impôt et en payer le 1/3 maintenant, à défaut je suis passible des 10% de contravention. Est ce exact ?
Cordialement