Réintégration suite à une disponibilité

Résolu/Fermé
matoucalin - 18 févr. 2009 à 17:27
 Riké - 21 janv. 2011 à 18:38
Bonjour,
Suite à une disponibilité pour convenance personnelle j'ai fait savoir à mon employeur que je souhaitais réintégrer mon emploi (je suis fonctionnaire d'état au ministère de la défense).
Durant mon absence (5 mois) l'administration, prétextant des mouvements de personnels suite à des restructuration, a supprimé mon poste. Elle me propose un emploi équivalent mais à l'autre bout de la France et me demande que je fasse savoir mon intention d'occuper ce poste ou non mais surtout si je suis intéressé de faire une demande de mutation.
J'aimerais donc savoir si le fait de me demander que je fasse une demande de mutation est réellement légal car je ne souhaite pas être muté, mais réintégrer mon poste. Cela n'étant plus possible l'administration puisque j'accepte de partir occuper le poste qu'elle me propose ne devrait elle pas me l'accorder sans demande de mutation?
D'autre part une telle démarche ouvre elle droit à indemnisation pour déménagement, puisque ils veulent que ce soit une mutation et non une ré incorporation?
Pour en finir l'administration n'aura t'elle pas dû m'informer durant ma période de dispo que mon poste avait été supprimé?
Je remercie par avance ceux et celles qui pourront m'apporter leur réponse.
A voir également:

24 réponses

Bonjour à vous Tous,

J'ai bien reçu mon arrêté ayant pour objet "versement de l'aide au retour à l'emploi", 12 jours après la remise de mon dossier au service paie.

IMPORTANT:

La date du début de prise en charge par votre fonction publique est celle de l'inscription à l'Assedic (pour ma part en date du 01/04/10).
N'attendez donc pas que votre commune/fonction publique vous invite à le faire.
Téléphonez au 3949 et/ou déplacez vous directement pour avoir les infos en direct et demandez un rdv au plus vite, inscrivez vous au chômage.


Exemple (concret):

J'ai envoyé ma demande de réintégration anticipée par LRAR en date du 02/03/10.
Reçu une réponse, via lettre simple datée du 17/03/10, en date du 25/03/10.

Dans cette lettre rien ne m'informait du fait que je devais remplir un dossier de prise en charge, ni aller à l'Assedic avant... à la question "que devez vous faire?" je réponds non pas "rien"...mais direction l'Assedic et au plus vite !

Le mois de mars est-il passé à la trappe !?! si j'en croit l'arrêté...oui !!!! car la prise en charge ne se fait qu'à partir de la date d'inscription à l'Assedic.
Plus un délai d'attente applicable de 7 jours.

Mon indemnisation est effective à partir du 08/04/10 et exécutoire après signature de l'agent attestant sa notification!

Il "semble" beaucoup plus probable que votre fp vous propose un emploi, une fois que le versement de l'ARE vous sera versée...

Bon courage à vous tous.

Restez confiants.


The Swan

ps:

Me reste à éclaircir :

1- dois-je pointer tous les mois à l'Assedic, même si d'après eux...non.

2- quelle rémunération pour le mois de mars?

3- quels seront les montants journaliers des indemnisations mensuelles?
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Bonjour Swan,

vous avez écrit plus haut
Si vous êtes maintenant "légalement" domicilié en Normandie (car adresse d'imposition en Normandie ?), votre drh doit pouvoir vous fournir la liste des postes disponibles dans votre région.
Une mutation en Corse ça le fait pas ? :-) 
.

Dois-je comprendre que dans mon cas je peux prétendre à une réintégration en PF?

Cordialement,
FC
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Hello, mon Administration a reçu ma demande de réintégration anticipée le 10 juin... j'ai passé une visite médicale d'aptitude maintenant j'attends et vous tiendrai au courant.

Par contre, je sus en CDI dan le privé actuellement (je n'aime pas du tout), pensez-vous que je puisse démissionner et percevoir l'ARE en attendant ma réintégration?

J'ai en effet demandé à réintéger fin août mais si l'Administration me réintègre plus tard, je vais pêter un fusible !!!!!

Merci pour vos réponses ;-)
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Bonjour,

également en mise en disponibilité, je souhaite revenir, mais seulement voilà j'avais un logement de fonction dans mon précédant poste, doivent t'ils me fournir un logement aux même conditions, même si le poste n'en prévoit pas habituellement ?
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