A quoi sert a accort de principe

marina56 -  
Bonjour,

j ai des question a poser sur l accord de principe ,il y a 9 ans j ai eu un enfants avez un homme mais on etais pas mariée il n a pas voulu reconnaitre l enfants, par la suite j ai refaits ma vie avec une homme qui la reconnu on est rester 2 ans ensemble on est passer au tribunal pour les droit de garde mais il a abandonner ses droit sa fait 8 ans qu il se sont pas vue je lui demande aujourd hui un desaccord de paternité qu il a accepter , car ma fille reclamais son pere donc j ai repris contact avec lui pour k il connaise sa fille aujourd hui il souhaite reconnaitre enfin sa fille et avec des droit sur elle, je suis d accord mais en attendant l insignation en justice pour le test de paterniter nous devons signer un accord de principe pour k il puisse la prendre tous les dimanches , a quoi sa sert?
merci de m expliquer mes droits

4 réponses

  1. Marie S
    C'est juste un accord amiable que vous signez entre vous en attendant les décisions de justice.
    Voilà, ça n'a pas de valeur juridique, juste morale.
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    1. marina56
      ok merci j aimerai trouver plus d info sur internet sur le sujet bien cibler mais imposible si vous connaiser donner moi les adresse merci
      ke je sache ou je mets les pieds
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      1. marina56
        meme avec une contestation de paternité je peux quand meme demander un test de paternité apres 9 ans?
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        1. Marie S
          10 ans donc ce n'est pas trop tard.
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