A quoi sert a accort de principe

marina56 - 18 févr. 2009 à 14:06
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 18 févr. 2009 à 17:10
Bonjour,


j ai des question a poser sur l accord de principe ,il y a 9 ans j ai eu un enfants avez un homme mais on etais pas mariée il n a pas voulu reconnaitre l enfants, par la suite j ai refaits ma vie avec une homme qui la reconnu on est rester 2 ans ensemble on est passer au tribunal pour les droit de garde mais il a abandonner ses droit sa fait 8 ans qu il se sont pas vue je lui demande aujourd hui un desaccord de paternité qu il a accepter , car ma fille reclamais son pere donc j ai repris contact avec lui pour k il connaise sa fille aujourd hui il souhaite reconnaitre enfin sa fille et avec des droit sur elle, je suis d accord mais en attendant l insignation en justice pour le test de paterniter nous devons signer un accord de principe pour k il puisse la prendre tous les dimanches , a quoi sa sert?
merci de m expliquer mes droits

4 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
18 févr. 2009 à 14:15
C'est juste un accord amiable que vous signez entre vous en attendant les décisions de justice.
Voilà, ça n'a pas de valeur juridique, juste morale.
0
marina56 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2009
18 févr. 2009 à 14:28
ok merci j aimerai trouver plus d info sur internet sur le sujet bien cibler mais imposible si vous connaiser donner moi les adresse merci
ke je sache ou je mets les pieds
0
marina56 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 18 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2009
18 févr. 2009 à 14:39
meme avec une contestation de paternité je peux quand meme demander un test de paternité apres 9 ans?
0
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
18 févr. 2009 à 17:10
10 ans donc ce n'est pas trop tard.
0