Il y a 7 ans, mes parents m'ont donné par acte notarié (donation), une maison avec un terrain de 3800 M2 composé de 3 parcelles. La maison est devenu notre habitation principale. La bâtisse mord plus ou moins sur ces 3 parcelles. Il est à noter qu'un projet de route tracé sur le PLU empêchait d'utiliser ce grand terrain pour réaliser d'autres constructions ou projets. A l'époque cette donation a été estimée à 110 000 euros.
Aujourd'hui, le PLU a été légèrement révisé et le projet de route a définitivement sauté. De plus, des travaux récents de tout à l'égout permettent aujourd'hui de faire dans notre secteur des divisions de parcelles de 800 m2 au lieu des 1500 M2 pour un assainissement autonome.
Nous souhaitons faire venir un expert géomètre pour refaire un découpage de l'ensemble et redessiner ces 3 parcelles (la principale avec la maison et 2 parcelles de 800 M2). Cette opération a pour but de vendre les 3 lots. Avant d'enclencher cette action, nous nous posons la question sur les plus values que nous allons avoir à payer dans le cadre de cette future vente. J'ai eu le service des impôts très rapidement au téléphone qui m'a dit que dans mon cas, pour déterminer un prix d'achat du terrain et le soustraire à un prix de vente éventuel afin de calculer la plus value, il va falloir que le notaire retrouve des comparatifs de prix d'achat de terrain dans le secteur d' il y a 7 ans pour déterminer ce prix d'achat. Cette gymnastique ne s'applique que pour les deux terrains de 800 M2.
Merci d'avance pour vos lumières ou expériences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...