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1 réponse
Demi part parent isolé:
à compter de l'imposition des revenus de 2009 (déclaration 2010), ce bonus fiscal est réformé. Seuls les parents isolés pouvant prouver qu'ils ont élevé seul un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq ans pourront en bénéficier. Ceux qui bénéficient actuellement de cette demi-part mais ne répondent pas à la condition des cinq ans perdront cette demi-part mais de façon progressive. Ils cesseront définitivement d'en bénéficier à compter de l'imposition de leurs revenus de 2012 (déclaration 2013).
à compter de l'imposition des revenus de 2009 (déclaration 2010), ce bonus fiscal est réformé. Seuls les parents isolés pouvant prouver qu'ils ont élevé seul un ou plusieurs enfants pendant au moins cinq ans pourront en bénéficier. Ceux qui bénéficient actuellement de cette demi-part mais ne répondent pas à la condition des cinq ans perdront cette demi-part mais de façon progressive. Ils cesseront définitivement d'en bénéficier à compter de l'imposition de leurs revenus de 2012 (déclaration 2013).
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