Licensiement lors de ma periode probatoire
anthony
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Bonjour à tous,
J'ai besoin d'aide. Je me suis fais engagé dans une imprimerie en tant que technico comercial le 11 juin 2008. Mon contrat précisait que j'avais une période d'essai de 3 mois, suivi d'une période probatoire de 6 mois. Ma période d'essai a été concluante, mais j'arrive a la fin de ma période probatoire demain et mon patron m'a annoncé qu'il ne souhaitait pas continuer. Mon problème est le suivant: est il légale de mettre une période probatoire suite à une période d'essai, sachant que cela n'était pas dans le cadre d'une évolution de poste??
Que puis je faire?
Merci de vos réponses
J'ai besoin d'aide. Je me suis fais engagé dans une imprimerie en tant que technico comercial le 11 juin 2008. Mon contrat précisait que j'avais une période d'essai de 3 mois, suivi d'une période probatoire de 6 mois. Ma période d'essai a été concluante, mais j'arrive a la fin de ma période probatoire demain et mon patron m'a annoncé qu'il ne souhaitait pas continuer. Mon problème est le suivant: est il légale de mettre une période probatoire suite à une période d'essai, sachant que cela n'était pas dans le cadre d'une évolution de poste??
Que puis je faire?
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1 réponse
Bonjour,
L'objectif d'une période probatoire est justement de "tester" le salarié lorsqu'il change de poste. Il faut donc bien la distinguer de la période d'essai
Dans votre contrat est ce bien précisé le terme de probatoire? n'est pas plutot un renouvellement de période d'essai?
Si c'est spécifié "période probatoire" alors c'est totalement illégal: allez devant le conseil des prudhommes pour rendre le licenciement asns cause réelle et sérieuse. L'employeur ne parlera pas de licenciement car son arguement sera de dire que vous etiez en période probatoire donc pas de licenciement. mais si le juge estime que la période probatoire n'a pas lieu d'etre, alors il y aura licenciement sans cause réelle et sérieuse d'ou indemnité a hauteur du préjudice subi car vous avez moins de 2 ans d'ancienneté
N'hésitez pas à consulter:
http://information.juridique.over-blog.com
et me poser vos questions
L'objectif d'une période probatoire est justement de "tester" le salarié lorsqu'il change de poste. Il faut donc bien la distinguer de la période d'essai
Dans votre contrat est ce bien précisé le terme de probatoire? n'est pas plutot un renouvellement de période d'essai?
Si c'est spécifié "période probatoire" alors c'est totalement illégal: allez devant le conseil des prudhommes pour rendre le licenciement asns cause réelle et sérieuse. L'employeur ne parlera pas de licenciement car son arguement sera de dire que vous etiez en période probatoire donc pas de licenciement. mais si le juge estime que la période probatoire n'a pas lieu d'etre, alors il y aura licenciement sans cause réelle et sérieuse d'ou indemnité a hauteur du préjudice subi car vous avez moins de 2 ans d'ancienneté
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vous confirme bien que le terme période probatoire est stipulé dans mon contrat de travail: "A l'issue de la période d'essais s'ouvrira une période de six mois à titre probatoire rendue nécéssaire compte tenu de la nature de la fonction.......A l'issue de cette période ou au cours de celle ci, il sera jugé de part et d'autres si la collaboration doit etre poursuivie. Au cours de cette période le présent contrat pourra etre rompu, au gré et sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties selon les modalités prévues par la convention collective, etant entendu qu'il ne sagit pas d'une nouvelle période d'essai."
Voici les termes utilisés dans mon contrat